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preexistencia

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Espagnol

- la necesaria preexistencia de normas que lo regulan;

Français

— la nécessaire préexistence de normes le régissant;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

primero, la preexistencia de dichas secuencias en la naturaleza.

Français

"les brevets sont de simples droits d'exclusivi ces de gènes dans la nature.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Espagnol

reconocer la preexistencia étnica y cultural de los pueblos indígenas argentinos.

Français

reconnaître la préexistence ethnique et culturelle des populations autochtones argentines;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

el proyecto de declaración no establece este derecho primordial, pero es una afirmación de su preexistencia.

Français

le projet de déclaration n'établit pas ce droit primordial, mais constitue une affirmation de sa préexistence.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

a) "reconocer la preexistencia étnica y cultural de los pueblos indígenas argentinos "

Français

a) "... reconnaître la préexistence ethnique et culturelle des peuples autochtones argentins "

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Espagnol

se incorporaron disposiciones de protección a los pueblos indígenas argentinos y se reconocieron sus derechos y su preexistencia étnica y cultural.

Français

elle contient des dispositions pour protéger les populations autochtones d'argentine en reconnaissant leurs droits et leurs spécificités ethniques et culturelles.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

este derecho de las comunidades es verdaderamente importante porque les reconoce a las comunidades aborígenes su preexistencia respecto al estado nacional.

Français

ce droit des communautés est véritablement important car il reconnaît la préexistence des communautés aborigènes eu égard à l'État national.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

40. el principio de legalidad remite a la necesaria preexistencia y respeto de normas claras y precisas sobre el estado de excepción.

Français

27. la liberté d'expression des agents judiciaires sur des points en rapport avec leur activité professionnelle soulève des questions extrêmement délicates.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

137. se presentaron propuestas en el sentido de restituir los nombres indígenas de lugares y accidentes geográficos como modo de dar reconocimiento a la preexistencia de los pueblos indígenas y a sus lenguas y culturas.

Français

137. plusieurs propositions ont été présentées visant à rendre leurs noms autochtones aux lieux et accidents géographiques, en manière de reconnaissance de la préexistence des peuples autochtones ainsi que de leur langue et de leur culture.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

en efecto, la combinación de la omc y cooperación conduce a una interacción con el sistema internacional que facilita las negociaciones internacionales en el plano mundial en virtud de la preexistencia de resultados acordados por los países en desarrollo.

Français

en fait, la coopération régionale assortie du multilatéralisme de l’omc débouche sur une interaction avec le système international qui facilite les négociations internationales au niveau mondial du fait de l’existence préalable d’objectifs convenus par les pays en développement.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

en especial, demandamos a los estados a que reconozcan jurídicamente la preexistencia del derecho sobre nuestros territorios, tierras y recursos naturales para posibilitar y fortalecer nuestras formas tradicionales de vida y contribuir efectivamente a la solución del cambio climático.

Français

nous leur demandons notamment de reconnaître légalement la préexistence du droit sur nos territoires, terres et ressources naturelles pour favoriser et renforcer nos modes de vie traditionnels et contribuer de manière effective à lutter contre les changements climatiques.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

32. en el artículo 67 de la constitución política de la republica de guatemala el estado reconoce la preexistencia étnica y cultural de los pueblos indígenas, garantiza la posesión y desarrollo de las tierras comunitarias que tradicionalmente ocupan y regulan la entrega de otras tierras aptas y suficientes para el desarrollo humano.

Français

32. selon la constitution politique de la république du guatemala (art. 67), l'État reconnaît la préexistence ethnique et culturelle des peuples autochtones, leur garantit les droits sur les terres communautaires qu'ils occupent depuis toujours et le droit de les mettre en valeur et réglemente la distribution d'autres terres adaptées et suffisantes pour le développement humain.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

17. la comisión tomó nota de la modificación del artículo 67, inciso 15, de la constitución nacional, de 11 de agosto de 1994, por el que se reconoce la preexistencia étnica y cultural de los pueblos indígenas de la argentina y otros derechos.

Français

17. la commission a pris note de la modification de l'alinéa 15 de l'article 67, de la constitution nationale, en date du 11 août 1994, à l'effet de reconnaître la préexistence ethnique et culturelle et certains droits des peuples indigènes d'argentine.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

136. de manera compatible con la norma constitucional, el decreto no. 457 dispone que sólo se podrán imponer sanciones con base a la preexistencia de una ley, reglamento u ordenanza que establezca a su vez un procedimiento determinado y que garantice los derechos de audiencia y defensa del presunto infractor.

Français

136. conformément aux normes constitutionnelles, le décret no 457 dispose que des sanctions ne peuvent être imposées que sur la base d'une loi, d'un règlement ou d'une ordonnance prévoyant une procédure déterminée et garantissant au coupable présumé le droit d'être entendu et défendu.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
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