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parts émises en euroclear france

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euroclear france

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euroclear france

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

euroclear france banque de france

Anglais

euroclear france banque de france

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

parts émises par des opcvm monétaires.

Anglais

shares or units issued by mmfs.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

actions ou parts émises avec droit de vote

Anglais

outstanding voting stock or shares

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

parts émises par les organismes de placement collectif

Anglais

units issued by collective investment undertakings

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

parts d’opcvm parts émises par des opcvm monétaires.

Anglais

* balances placed without a fixed maturity that can be withdrawn only subject to a pre-announcement of up to and including 3 months; if redemption prior to that notice period (or even on demand) is possible, it involves the payment of a penalty.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

100 des actions ou parts émises et assorties du droit de vote;

Anglais

• one directly or indirectly controls or is controlled by the other;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les parts émises en contrepartie d'apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.

Anglais

shares issued otherwise than for cash shall be fully paid for at the time of subscription.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la valeur nominale des parts peut être augmentée par regroupement de parts émises.

Anglais

the nominal value of shares may be increased by consolidating the shares issued.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

parts émises par les organismes de placement collectif du type autre que fermé;

Anglais

to units issued by collective investment undertakings other than of the closed-end type;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise, ou

Anglais

control the majority of the votes attaching to shares issued by the undertaking, or

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

• si elle détient la majorité des parts émises par l'autre entreprise, ou

Anglais

• if it holds the majority of the shares of the other enterprise, or

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ;

Anglais

• control a majority of the votes associated with the undertaking's shares;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise, ou

Anglais

b) control the majority of the votes attaching to shares issued by the undertaking; or

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

(b) disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise;

Anglais

(b) control the majority of the votes attaching to shares issued by the undertaking,

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les parts émises en contrepartie d'apports en numéraire sont libérées au jour de la souscription à concurrence d'au moins 25 % de leur valeur nominale.

Anglais

shares issued for cash shall be paid for on the day of the subscription to not less than 25 % of their nominal value.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

Émissions surl’euromarchéet à l’international,euroclear france étantle dépositaire centralde titres, titres publicset privés françaiséligibles (famtou unit)

Anglais

euro-market issuesand internationalissues issued with euroclear france as csd, french publicand private eligiblesecurities (unitor famt)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les clients d'euroclear belgique, euroclear france et euroclear pays-bas ont la possibilité d'accéder à plusieurs services eses en utilisant la même connectivité swift.

Anglais

euroclear belgium, euroclear france and euroclear nederland clients, have the option of accessing a number of eses services using the same swift connectivity.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

tableau 1 : total des primes brutes émises au titre de l'assurance directe et parts émises en vertu du régime d'établissement et en vertu du régime de libre prestation de services (1996)

Anglais

table 1: total gross direct premiums written and shares written abroad by branches and by fps (1996)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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