Vous avez cherché: cession et transmission du contrat (Français - Anglais)

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cession et transmission du contrat

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Infos

Français

transmission du contrat

Anglais

contract transfer

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

la cession du contrat

Anglais

the assignment of the contract

Dernière mise à jour : 2018-12-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

transmission du contrat de franchise

Anglais

franchise contract transmission

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 8 – cession du contrat

Anglais

article 8 - transfer of agreement

Dernière mise à jour : 2012-10-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession du contrat (01/12/03)

Anglais

confidential information - nondisclosure (01/12/03)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession et transmission des droits sur les marques

Anglais

assignment and transfer of rights in marks

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(et transmission du 14 août 2007)

Anglais

(et transmission du 14 août 2007)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession et contrat de cession ou contrat de financement

Anglais

assignment and contract of assignment or financing contract

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

du contrat de cession

Anglais

contract of assignment

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

excrétion et transmission du virus vaccinal :

Anglais

shedding and transmission of vaccine virus:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre ii de la cession et de la transmission de droits 31.

Anglais

chapter ii assignment and transfer of rights 31.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

exécution de la comparaison et transmission du résultat

Anglais

carrying out comparisons and transmitting results

Dernière mise à jour : 2017-02-03
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

chapitre xi cession et transmission des droits transmission des droits 103.

Anglais

35-d, r.a. no. 165a) licensee’s exemption from liability 102.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

forme du contrat de cession

Anglais

form of a contract of assignment

Dernière mise à jour : 2017-01-13
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

chapitre vii : cession et transmission des droits sur les marques 39 - 45

Anglais

chapter vii: assignment and transfer of rights in marks 39 - 45

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

finalisation et transmission du rapport (juin-août 2010).

Anglais

(f) completion and submission of the report (from june to august 2010)

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

et transmission du symbole sc-fdma sur une base par créneau

Anglais

and a step of transmitting the sc-fdma symbol on a slot basis

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

et transmission du epg contenant l'information des mots clés générés

Anglais

and transmitting the epg containing the said generated keyword information

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

calcul et transmission du revenu d'une société it-143

Anglais

computation and flow-through of partnership income it-143

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

protection et transmission du patrimoine: solutions intégrées pour les professionnels

Anglais

protection and transfer of wealth: integrated solutions for business clients

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

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