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Infos

Français

agent public

Néerlandais

overheidsfunctionaris

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

agent public nommé

Néerlandais

benoemde overheidsfunctionaris

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les compétences de l’agent public sont déterminées par la législation nationale et les autorités compétentes.

Néerlandais

de bevoegdheden van de ambtenaar moeten door de nationale wetgeving en de desbetreffende autoriteiten worden bepaald.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les enquêtes et poursuites en cas de corruption d'un agent public étranger sont soumises aux règles et principes applicables de chaque partie.

Néerlandais

het onderzoek en de vervolging bij corruptie van buitenlandse ambtenaren zijn onderworpen aan de regels en de beginselen die in elke partij van toepassing zijn.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le certificat est établi par un auditeur externe agréé ou, dans le cas d’organismes publics, par un agent public qualifié et indépendant.

Néerlandais

het certificaat wordt opgesteld door een goedgekeurde externe accountant of, in het geval van overheidsinstanties, door een bevoegde en onafhankelijke overheidsfunctionaris.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

selon le code pénal allemand, un agent public commet une infraction pénale lorsqu’il donne ou accepte un pot-de-vin.

Néerlandais

overeenkomstig het duitse wetboek van strafrecht pleegt een overheidsfunctionaris een misdrijf wanneer hij steekpenningen verstrekt of aanneemt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les infractions définies aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont dénommées ci-après "corruption d'un agent public étranger".

Néerlandais

de strafbare feiten omschreven in de paragrafen 1 en 2 worden "corruptie van een buitenlands ambtenaar" genoemd.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

les organismes publics, les organisations de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et secondaire peuvent fournir un certificat d’audit établi par un agent public compétent.

Néerlandais

overheidsinstanties, onderzoeksorganisaties en instellingen voor hoger en middelbaar onderwijs mogen een door een bevoegd overheidsfunctionaris opgesteld auditcertificaat verstrekken.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

des certificats d'audits doivent être établis par un auditeur externe ou, lorsqu'il s'agit d'organismes publics, par un agent public compétent.

Néerlandais

auditcertificaten dienen door een externe auditor of, in het geval van overheidsinstanties, door een daartoe bevoegd ambtenaar te worden afgegeven.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Néerlandais

verdrag inzake bestrijding van omkoping van buitenlandse ambtenaren bij internationale zakelijke transacties

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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