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elle repose sur un critère objectif.
zij berust op een objectief criterium.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :
elle repose également sur un critère objectif.
het berust tevens op een objectief criterium.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
cette différence repose sur un critère objectif :
dat verschil berust op een objectief criterium :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
elle repose donc sur un critère objectif et pertinent.
het berust derhalve op een objectief en relevant criterium.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
le traitement identique repose sur un critère objectif :
de identieke behandeling berust op een objectief criterium :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
la distinction repose par conséquent sur un critère objectif.
het onderscheid berust bijgevolg op een objectief criterium.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
la différence de traitement repose sur un critère objectif :
het verschil in behandeling berust op een objectief criterium :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
la différence de traitement repose donc sur un critère objectif.
het verschil in behandeling steunt dus op een objectief criterium.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
cette différence de traitement repose sur un critère objectif :
dat verschil in behandeling steunt op een objectief criterium :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
une telle mesure repose sur un critère objectif et pertinent.
een dergelijke maatregel steunt op een objectief en relevant criterium.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
la différence de traitement dénoncée repose sur un critère objectif :
het aangeklaagde verschil in behandeling berust op een objectief criterium :
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :
la différence de traitement critiquée repose donc sur un critère objectif.
het aangeklaagde verschil in behandeling berust aldus op een objectief criterium.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :
la différence de traitement en cause repose sur un critère objectif :
het in het geding zijnde verschil in behandeling berust op een objectief criterium :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
en ordre subsidiaire, la différence de traitement repose sur un critère objectif.
subsidiair dient erop te worden gewezen dat het verschil in behandeling op een objectief criterium steunt.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
le traitement différent des deux catégories de contribuables repose sur un critère objectif.
de verschillende behandeling van de twee categorieën van belastingplichtigen berust op een objectief criterium.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :
la différence de traitement résultant de ce choix repose sur un critère objectif :
het uit die keuze voortspruitende verschil in behandeling steunt op een objectief criterium :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
il en résulte que la différence de traitement repose sur un critère objectif et pertinent.
daaruit volgt dat het onderscheid in behandeling op een objectief en relevant criterium berust.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
la différence de traitement visée par la question préjudicielle repose sur un critère objectif :
het verschil in behandeling dat in de prejudiciële vraag aan de orde is, berust op een objectief criterium :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
le traitement égal des catégories d'employeurs visées au b.4 repose sur un critère objectif.
de gelijke behandeling van de in b.4 bedoelde categorieën van werkgevers berust op een objectief criterium.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
une différence de traitement fondée sur l'appartenance à cette communauté repose sur un critère objectif.
een verschil in behandeling dat op het lidmaatschap van die gemeenschap is gebaseerd, berust op een objectief criterium.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :