Vous avez cherché: une société de capitaux (Français - Néerlandais)

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une société de capitaux

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Néerlandais

Infos

Français

société de capitaux

Néerlandais

kapitaalvennootschap

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

nt2 sarl nt2 société de capitaux

Néerlandais

nt2 commanditaire vennootschap nt2 kapitaalvennootschap

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

objet social d'une société de capitaux

Néerlandais

doel van een kapitaalvennootschap

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) la constitution d’une société de capitaux;

Néerlandais

(a) de oprichting van een kapitaalvennootschap;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la prorogation de la durée d’une société de capitaux;

Néerlandais

de verlenging van de duur van een kapitaalvennootschap;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sociétés de capitaux.

Néerlandais

de kapitaalvennootschappen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d) la prorogation de la durée d'une société de capitaux.

Néerlandais

c ) de wijziging van het doel van een kapitaalvennootnootschap .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

usecoopérative européenne (4016)société de capitaux (4016)

Néerlandais

use onderneming in onroerend goed (4011)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le changement de l’objet social d’une société de capitaux;

Néerlandais

de wijziging van het doel van een kapitaalvennootschap,

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b - sociétés de capitaux

Néerlandais

Β ­ kapitaalvennootschappen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d)iv) la prorogation de la durée d’une société de capitaux;

Néerlandais

(d)(iv) de verlenging van de duur van een kapitaalvennootschap;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

société de capital risque

Néerlandais

venture-capitalmaatschappij

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

«société de capitaux», ci-après dénommée «société»:

Néerlandais

„kapitaalvennootschap” hierna „vennootschap” genoemd:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

société de capital-développement

Néerlandais

participatiemaatschappij

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la demanderesse au principal est une société de capitaux ayant son siège en france.

Néerlandais

uit de rechtspraak van het hof volgt immers, dat het afgeleide recht de algemene rechtsbeginselen en met name het evenredigheidsbeginsel in acht moet nemen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

société de capital d'amorçage

Néerlandais

onderneming van startkapitaal

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c)iii) le changement de l’objet social d’une société de capitaux;

Néerlandais

(c)(iii) de wijziging van het doel van een kapitaalvennootnootschap,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

régime fiscal des sociétés de capitaux

Néerlandais

belastingstelsel voor kapitaalvennootschappen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la transformation d’une société de capitaux en une société de capitaux d’un type différent;

Néerlandais

de omzetting van een kapitaalvennootschap in een kapitaalvennootschap van andere aard,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

sur les apports aux sociétés de capitaux;

Néerlandais

de inbreng van kapitaal in kapitaalvennootschappen;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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