Vous avez cherché: contrôle de proportionnalité (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

Infos

Français

contrôle de proportionnalité

Néerlandais

proportionaliteitsbeginsel

Dernière mise à jour : 2014-08-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

principe de proportionnalité

Néerlandais

evenredigheidsbeginsel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

-* principe de proportionnalité

Néerlandais

nl -*

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le principe de proportionnalité

Néerlandais

proportionaliteitsbeginsel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

6) principe de proportionnalitÉ

Néerlandais

6) evenredigheidsbeginsel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

principe de proportionnalité _bar_

Néerlandais

- evenredigheidsbeginsel

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

région de proportionnalité limitée

Néerlandais

gebied van beperkte evenredigheid

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b. le principe de proportionnalitÉ

Néerlandais

b. het evenredigheidsbeginsel

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 19 principe de proportionnalité

Néerlandais

artikel 19 evenredigheidsbeginsel

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

examen du critère de proportionnalité :

Néerlandais

onderzoek naar het proportionaliteitscriterium :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

_bar_ principe de proportionnalité _bar_

Néerlandais

evenredigheidsbeginsel _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le principe de proportionnalité s'applique.

Néerlandais

het evenredigheidsbeginsel is van toepassing.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la cour doit encore examiner si la disposition entreprise résiste au contrôle de proportionnalité.

Néerlandais

het hof dient nog te onderzoeken of de bestreden bepaling de evenredigheidstoets kan doorstaan.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le contrôle de proportionnalité doit être particulièrement strict lorsqu'il est porté atteinte à un droit fondamental.

Néerlandais

de evenredigheidstoets moet bijzonder stringent zijn wanneer een grondrecht wordt aangetast.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il inclut également le contrôle de proportionnalité de la sanction infligée par rapport à la gravité des faits reprochés.

Néerlandais

het omvat eveneens dat wordt nagegaan of de opgelegde sanctie evenredig is met de ernst van de verweten feiten.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le comité des régions contribue également au contrôle de l'application du respect des principes de subsidiante, de proximité et de proportionnalité.

Néerlandais

het comité van de regio's wordt tevens betrokken bij het toezicht op de naleving van het subsidiariteits-, nabijheids- en evenredigheidsbeginsel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'article entrepris peut résister au contrôle de proportionnalité de l'article 8.2 de la convention européenne des droits de l'homme.

Néerlandais

het bestreden artikel kan de evenredigheidstoets van artikel 8.2 van het europees verdrag voor de rechten van de mens doorstaan.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

par ailleurs, le contrôle de proportionnalité fait partie de la vérification de la compatibilité avec les articles 10 et 11 de la constitution (voy. b.2.3).

Néerlandais

de evenredigheidstoetsing maakt overigens deel uit van het onderzoek van de bestaanbaarheid met de artikelen 10 en 11 van de grondwet (zie b.2.3).

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

examen du critere de proportionnalite

Néerlandais

onderzoek van het proportionaliteitscriterium

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la cour doit toutefois encore examiner si la mesure résiste au contrôle de proportionnalité, tant à l'égard des catégories d'employeurs qu'à l'égard des catégories de travailleurs.

Néerlandais

het hof moet evenwel nog onderzoeken of de maatregel de evenredigheidstoets kan doorstaan, zowel ten aanzien van de categorieën van werkgevers als ten aanzien van de categorieën van werknemers.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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