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Français

juridiction

Néerlandais

rechtbank

Dernière mise à jour : 2013-08-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence: Wikipedia

Français

juridiction compétente

Néerlandais

rechterlijke bevoegdheid

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence: Wikipedia

Français

« cette juridiction :

Néerlandais

« dit rechtscollege :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence: Rstephan67

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la juridiction suprême

Néerlandais

het hoogste gerecht van de staat

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Français

juridiction d'appel

Néerlandais

appelgerecht

Dernière mise à jour : 2024-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Français

chapitre iv. - juridiction

Néerlandais

hoofdstuk iv. - gerecht

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: IATE

Français

juridiction territorialement compétente

Néerlandais

relatief bevoegd gerecht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence: IATE

Français

article 33 — juridiction compétente

Néerlandais

artikel 33 — rechterlijke bevoegdheid

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Français

juridiction pénale internationale permanente

Néerlandais

permanente internationale strafrechtbank

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Français

juridiction/autorité d'émission:

Néerlandais

uitvaardigende rechterlijke instantie:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

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juridictions

Néerlandais

gerechten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

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