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Procédure de domiciliation

Local clearance procedure

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité:
Référence: Anonyme

C) Procédure de domiciliation

C. Local clearance procedure

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Procédure de déclaration simplifiée et de domiciliation

Simplified declaration and local clearance procedures

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Translated.net

B) Procédure de déclaration simplifiée et de domiciliation

B. Simplified declaration and local clearance procedures

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Leurs enquêtes révèlent l' étendue de la domiciliation terroriste dans nos pays.
http://www.europarl.europa.eu/

Their enquiries have revealed the extent to which terrorists have set up bases in our countries.
http://www.europarl.europa.eu/

Dernière mise à jour: 2012-03-21
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:

Leurs enquêtes révèlent l'étendue de la domiciliation terroriste dans nos pays.
http://www.europarl.europa.eu/

Their enquiries have revealed the extent to which terrorists have set up bases in our countries.
http://www.europarl.europa.eu/

Dernière mise à jour: 2012-02-29
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:

L' une des questions à régler portera sur l' égalité salariale et la domiciliation fiscale.
http://www.europarl.europa.eu/

One of the matters to be settled is whether Members are to receive equal pay, and where they are to pay tax.
http://www.europarl.europa.eu/

Dernière mise à jour: 2012-03-21
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:

L'une des questions à régler portera sur l'égalité salariale et la domiciliation fiscale.

One of the matters to be settled is whether Members are to receive equal pay, and where they are to pay tax.

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:

L'autorisation de la procédure de domiciliation est accordée, aux conditions et selon les modalités prévues au paragraphe 2 et aux articles 273 et 274.

Authorization to use the local clearance procedure shall be granted according to the conditions and in the manner laid down in paragraph 2 and Articles 273 and 274.

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Translated.net

la délivrance d'une autorisation pour un entrepôt du type D implique l'application automatique de la procédure de domiciliation pour la mise en libre pratique.

issue of an authorization for a type D warehouse shall entail the automatic application of the local clearance procedure for release for free circulation.

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Translated.net

1. L'autorisation de la procédure de domiciliation est accordée, aux conditions et selon les modalités prévues au paragraphe 2 et aux articles 273 et 274.

1. Authorization to use the local clearance procedure shall be granted according to the conditions and in the manner laid down in paragraph 2 and Articles 273 and 274.

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

c) la délivrance d'une autorisation pour un entrepôt du type D implique l'application automatique de la procédure de domiciliation pour la mise en libre pratique.

(c) issue of an authorization for a type D warehouse shall entail the automatic application of the local clearance procedure for release for free circulation.

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne l'utilisation de la procédure de domiciliation pour les entrepôts du type B;

Whereas it is necessary to amend Regulation (EEC) No 2454/93 as regards the use of the local clearance procedure for type B warehouses;

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne l'utilisation de la procédure de domiciliation pour les entrepôts du type B;

Whereas it is necessary to amend Regulation (EEC) No 2454/93 as regards the use of the local clearance procedure for type B warehouses;

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Translated.net

Le transfert d'un titulaire à un autre ne peut se faire que si le second place sous le régime les marchandises ou les produits transférés en vertu de son autorisation de domiciliation.

Transfer from one holder to another can only take place where the latter enters the transferred goods or products for the arrangements under an authorisation to use the local clearance procedure.

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Translated.net

Dans le cas d'une élection de domicile à Luxembourg en vertu de l'article 35, paragraphe 3, du règlement de procédure, une domiciliation à l'adresse de la partie requérante elle-même ne saurait être admise.
http://eur-lex.europa.eu/Le [...] 13:01:FR:HTML

In the case of an address for service in Luxembourg pursuant to Article 35(3) of the Rules of Procedure, the applicant's own address cannot be accepted as an address for service.
http://eur-lex.europa.eu/Le [...] 13:01:EN:HTML

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:

En outre, j'aimerais souligner que les comptes ne sont pas anonymes -ni les comptes de domiciliation de salaire, ni les autres -et que l'anonymat a également été supprimé pour les comptes de valeurs mobilières.

And I want to make it quite clear that accounts are not anonymous, neither current accounts nor any others, and that anonymity has also been abolished for securities accounts.

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:

-lorsque l'entrepôt douanier d'où les marchandises sont expédiées bénéficie d'une procédure de domiciliation pour la mise en libre pratique ou la réexportation, visée à l'articles 253 paragraphe 3, et que l'entrepôt douanier dans lequel les marchandises seront placées bénéficie de la procédure de domiciliation pour le placement sous le régime, visée à l'article 272,

-where the customs warehouse from which the goods are dispatched is authorized to use the local clearance procedure, as referred to in Article 253 (3), and the customs warehouse in which the goods are to be placed is authorized to use the simplified local clearance procedure for entry of goods for the procedure, as referred to in Article 272,

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Les gestionnaires ne peuvent commercialiser des parts ou des unités d' un fonds domicilié dans un pays tiers auprès d' investisseurs professionnels domiciliés dans un État membre autre que celui de son pays d' origine qu' à compter de la date indiquée à l' article 54, paragraphe 1.»
http://www.ecb.int/

AIFM may only market shares or units of an AIF domiciled in a third country to professional investors domiciled in another Member State than the home Member State of the AIFM as from the date referred to in the second subparagraph of Article 54( 1).'
http://www.ecb.int/

Dernière mise à jour: 2012-03-19
Objet: Finance
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:

Article 38 Délégation des tâches de dépositaire d' un fonds alternatif domicilié dans un pays tiers 1.
http://www.ecb.int/

EN Article 38 Delegation of the depositary tasks in respect of AIF domiciled in third countries 1.
http://www.ecb.int/

Dernière mise à jour: 2012-03-19
Objet: Finance
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:

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