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Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité:
Référence: Anonyme

INFORMATIONS

L'INFORMAZIONE

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Informations

Dati

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

1 INFORMAZIONI GENERALI

Dernière mise à jour: 2012-01-09
Objet: Ingénierie
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:

Information

Informazione

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité:
Référence: Anonyme

Information

Rete delle informazioni

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Information

Informazioni

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:
Référence: Anonyme

Les informations suivantes s'affichent :

Sono visualizzate le seguenti informazioni

Dernière mise à jour: 2012-01-09
Objet: Ingénierie
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité:

1994, l’acheteur déclare avoir été informé par le notaire soussigné sur la problématique

1994, l’acquirente dichiara di essere stato informato dal sottoscritto notaio del problema concernente

Dernière mise à jour: 2012-03-18
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité:
Référence: Translated.net

Cela signifie qu’aucune information ne permet de suspecter une forte probabilité de pollution du site à ce jour mais cela ne constitue en aucun cas une attestation de non-pollution.

Ciò significa che nessuna informazione consente ad oggi di ritenere che vi sia un'alta probabilità di inquinamento del sito, tuttavia, in alcun caso, ciò costituisce un certificato di non-contaminazione.

Dernière mise à jour: 2012-03-18
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:
Référence: Translated.net

Le vendeur s’affranchit de toute garantie quelconque pour les défauts éventuels de l’immeuble vendu. L’acheteur, dûment informé par le notaire soussigné du sens, de la portée et des conséquences de l'exclusion de garantie, déclare renoncer sans réserve à la garantie légale. L’article 199 du Code des obligations demeure toutefois réservé 1.

Il venditore si esime da qualsiasi garanzia per potenziali difetti dell’immobile venduto. L'acquirente, debitamente informato dal sottoscritto notaio del significato, della portata e delle conseguenze dell'esclusione di garanzia, dichiara di rinunciare senza riserva alla garanzia legale. È fatto salvo tuttavia quanto disposto dall'Articolo 199 del Codice delle obbligazioni1

Dernière mise à jour: 2012-03-18
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:
Référence: Translated.net

L’acheteur, dûment informé par le notaire soussigné du sens, de la portée et des conséquences de l'exclusion de garantie, déclare renoncer sans réserve à la garantie légale.

L'acquirente, debitamente informato dal sottoscritto notaio del significato, della portata e delle conseguenze dell'esclusione di garanzia, dichiara di rinunciare senza riserva alla garanzia legale.

Dernière mise à jour: 2012-03-18
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:
Référence: Translated.net

-l'information,

-informazione,

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

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