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Allemand

Français

Information

Berichte der Erzeugerorganisation

Rapports des organisations de producteurs

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:
Référence: Anonyme

ERZEUGERORGANISATIONEN

GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Länder übergreifende Erzeugerorganisation

Organisation de producteurs transnationale

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Erzeugerorganisationen

Organisations de producteurs

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité:
Référence: Anonyme

-der Menge der Erzeugerorganisation,

-l'organisation de producteurs elle-même,

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

i) über die Erzeugerorganisation oder

i) par l'intermédiaire de l'organisation de producteurs, ou

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

-zu 45% durch die Erzeugerorganisation,

-pour 45% par l'organisation de producteurs,

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

a) die Anerkennung der Erzeugerorganisation,

a) reconnaître l'organisation de producteurs;

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

a) die Satzung der Erzeugerorganisation;

a) les statuts de l'organisation de producteurs;

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

b) die Regeln der Erzeugerorganisation;

b) les règles de l'organisation de producteurs;

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

c) je Erzeugerorganisation jedoch höchstens

c) elle est soumise, pour chaque groupement de producteurs, à un plafond de

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

a) Name und Anschrift der Erzeugerorganisation;

a) les nom et adresse de l'organisation de producteurs;

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité:
Référence: Anonyme

-Bezeichnung und Anschrift der antragstellenden Erzeugerorganisation,

-les désignation et adresse de l'organisation de producteurs qui présente la demande,

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Die Erzeugerorganisationen

Les organisations de producteurs

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Kommissionsdaten zu den Erzeugerorganisationen

Informations de la Commission relatives aux organisations de producteurs

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Aufzeichnungen der Erzeugerorganisationen

Registres des organisations de producteurs

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Demokratische Kontrolle der Erzeugerorganisationen

Contrôle démocratique des organisations de producteurs

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Zusammenschlüsse von Erzeugerorganisationen

Fusions d'organisations de producteurs

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Fortschritte der Erzeugerorganisationen

Progrès réalisés par les organisations de producteurs

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Anzahl ausgewählter Erzeugerorganisationen: -

Nombre de programmes opérationnels sélectionnés: -

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

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