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infatti, sia in vigenza della
en effet, tant sous
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
modifica delle concessioni in vigenza delle stesse
modification des concessions en cours
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
articolo 42: modifica delle concessioni in vigenza delle stesse
article 42: modification des concessions en cours
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
quello che valeva in vigenza della normativa anteriore alla direttiva 2004/38, vale a fortiori oggi.
ce qui était vrai sous l’empire des textes antérieurs à la directive 2004/38 l’est a fortiori à présent.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
informazioni da includere negli avvisi di modifiche di una concessione in vigenza della stessa ai sensi dell’articolo 42
informations qui doivent figurer dans les avis de modification d'une concession en cours conformÉment À l'article 42
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
modifiche: la modifica delle concessioni in vigenza delle stesse è diventata un nodo sempre più importante e problematico per gli operatori.
modifications: la modification des concessions en cours est devenue un problème qui se pose de plus en plus fréquemment aux praticiens.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
allegato vii: informazioni da inserire negli avvisi di modifiche di una concessione in vigenza della stessa ai sensi dell’articolo 42
annexe vii: informations qui doivent figurer dans les avis de modification d'une concession en cours conformÉment À l'article 42
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
la modifica di una concessione in vigenza della stessa viene considerata sostanziale ai sensi del paragrafo 1, se rende la concessione sostanzialmente diversa da quella inizialmente conclusa.
une modification d'une concession en cours est considérée comme substantielle au sens du paragraphe 1 lorsqu'elle rend la concession substantiellement différente de celle conclue au départ.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
- 10 - vietare, in via generale, una nuova normativa che si applichi agli effetti futuri di situazioni sorte in vigenza della normativa antecedente.
- 10 - pas les droits des créanciers autres que l'etat tels qu'ils résulteraient de l'application des règles nationales régissant les concours de créanciers en l'absence de la recommandation.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
ai fini della presente direttiva, la modifica sostanziale delle disposizioni di una concessione in vigenza della stessa viene considerata una nuova aggiudicazione e richiede una nuova procedura di aggiudicazione conformemente alla presente direttiva.
une modification substantielle des dispositions d'une concession en cours est considérée, aux fins de la présente directive, comme une nouvelle attribution de concession et nécessite une nouvelle procédure d'attribution de concession conformément à la présente directive.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
(19) la persona che intende stipulare un nuovo contratto di assicurazione con un altro assicuratore dovrebbe essere in grado di presentare un quadro dei sinistri subiti e causati in vigenza del precedente contratto.
(19) toute personne qui souhaite conclure un nouveau contrat d'assurance automobile avec un autre assureur devrait être à même d'attester de sa sinistralité dans le cadre de son ancienne police.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
gli stati membri assicurano che le amministrazioni aggiudicatrici e gli enti aggiudicatori abbiano la possibilità, alle condizioni fissate dal diritto contrattuale nazionale applicabile, di porre termine alla concessione in vigenza della stessa, se viene soddisfatta una qualsiasi delle seguenti condizioni:
les États membres veillent à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices aient la possibilité, dans les conditions déterminées par le droit national des marchés applicable, de résilier une concession en cours lorsqu'une des conditions suivantes est remplie:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
occorre a tal riguardo rilevare che, contrariamente a quanto ha affermato il tribunale nella sentenza impugnata e a quanto sostiene la commissione, l'applicazione delle regole del codice vigente al momento in cui la commissione prende una decisione relativa alla compatibilità di aiuti concessi in vigenza di un codice precedente conduce effettivamente ad una applicazione retroattiva di una normativa comunitaria.
s'agissant du défaut de motivation allégué, évoqué au point 109 du présent arrêt, il n'est pas établi. contrairement à ce que soutient acb, le tribunal ne s'est nullement contenté de juger que la commission avait clairement indiqué quel était le code des aides applicable, mais il a développé, aux points 59 à 68 de l'arrêt attaqué, un raisonnement juridique aboutissant à la conclusion que la commission n'était pas tenue de se référer aux anciens codes des aides.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
12 — in vigenza dell’elektriciteitswet 1998, sep, in qualità di società designata, godeva di un monopolio per l’importazione dell’energia elettrica destinata a uso pubblico e di tensione superiore a 500 v (v. sentenza 27 aprile 1994, causa c-393/92, almelo, racc. pag. i-1477).
12 — sous l’empire de la loi sur l’électricité de 1998, sep, en qualité de société désignée, jouissait d’un monopole pour l’importation de l’électricité destinée à l’usage public et d’une tension supérieure à 500 v (voir arrêt du 27 avril 1994, almelo e.a., c-393/92, rec. p. i-1477).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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