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Contributions humaines

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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

dwangbevel

Français

contrainte

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dwangbevel.

Français

du commandement.

Dernière mise à jour : 2016-10-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

rechterlijk dwangbevel

Français

mandat d'exécution

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° het dwangbevel;

Français

1° le commandement;

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze retributies zijn bij dwangbevel invorderbaar.

Français

ces redevances sont recouvrables par voie de contrainte.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

-moratoriuminteresten vanaf de betekening van een dwangbevel

Français

-intérêts moratoires à partir de la signification d’une contrainte

Dernière mise à jour : 2013-08-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 3. _ (invordering door middel van dwangbevel)

Français

section 3. _ (recouvrement par voie de contrainte) .

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzet schorst de tenuitvoerlegging van het dwangbevel niet.

Français

l'opposition ne suspend pas l'exécution de la contrainte.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° de motivering van het gebruik van het dwangbevel;

Français

4° la motivation de l'utilisation de la contrainte;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het dwangbevel wordt betekend aan de schuldenaar bij deurwaardersexploot.

Français

la contrainte est signifiée au débiteur par exploit d'huissier.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° door de betekening van het in artikel 40 bedoelde dwangbevel.

Français

3° par la signification de la contrainte visée à l'article 40.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien een dwangbevel niet wordt opgevolgd mag strafvervolging worden ingesteld.

Français

le non respect d'une sommation justifie la mise en oeuvre de poursuites pénales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat dwangbevel wordt uitgevaardigd door de met de invordering belaste ambtenaar;

Français

elle est décernée par le fonctionnaire chargé du recouvrement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° door de betekening van het in artikel 40 bedoelde dwangbevel. ».

Français

3° par la signification de la contrainte visée à l'article 40. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kosten van dwangbevel en tenuitvoerlegging worden vastgesteld zoals inzake directe belastingen.

Français

les frais de contrainte et d'exécution sont établis comme en matière de contributions directes.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verzet tegen dwangbevelen

Français

aux oppositions à la contrainte

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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