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de koning bepaalt de verloven, de vakanties en de afwezigheden wegens arbeidsondergeschiktheid van de referendarissen bij het hof van cassatie.
le roi détermine les congés, les vacances et les absences pour cause d'incapacité de travail des référendaires près la cour de cassation.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de koning bepaalt de verloven, de vakanties en de afwezigheden wegens arbeidsondergeschiktheid van de referendarissen bij het hof van cassatie (en van de referendarissen en de parketjuristen bij de hoven van beroep en bij de rechtbanken van eerste aanleg).
le roi détermine les congés, les vacances et les absences pour cause d'incapacité de travail des référendaires près la cour de cassation (ainsi que des référendaires et des juristes de parquet près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance).