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brandbeveiligingsvoorschriften

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kunt u niet bevestigen dat dit gebouw aan de veiligheids-, gezondheids- en brandbeveiligingsvoorschriften voldoet?

Français

vous ne confirmez pas que le bâtiment répond à toutes les conditions imposées par la loi en matière de santé, de sécurité et d' incendie?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het onderhavige voorstel heeft tot doel een aanbeveling om een minimum aan gemeenschappelijke brandbeveiligingsvoorschriften voor hotels in de lidstaten vast te stellen, te laten goedkeuren.

Français

dans tous les États membres, des réglementations sur la sécurité des hôtels contre les risques d'incendie ont été fixées au cours des dernières années ou sont en préparation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de premie is evenwel gelijk aan 50 % van de kosten, exclusief btw, voor aankopen van materialen en specifieke installatiewerken die verricht worden om een bestaand hotelgebouw in conformiteit te brengen met de door de regering bepaalde brandbeveiligingsvoorschriften.

Français

toutefois, en ce qui concerne les acquisitions de matériaux et les travaux spécifiques d'installations assurant la conformité d'un établissement hôtelier existant aux normes de sécurité incendie arrêtées par le gouvernement, la prime s'élève à 50% de leur coût hors tva.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het initiatiefverslag van het europees parlement16 naar aanleiding van die mededeling, tot slot, wordt "onderstreept hoe belangrijk het is dat aandacht wordt geschonken aan het vraagstuk van de veiligheid in diverse soorten van accommodatie, met name als het gaat om brandbeveiligingsvoorschriften en veiligheidsmaatregelen in verband met koolmonoxide".

Français

enfin, en réponse à la communication, le rapport d’initiative16 du parlement européen «souligne qu’il importe d’accorder une attention particulière à la question de la sécurité dans différents types d’établissements hôteliers, s’agissant notamment des normes relatives à la lutte contre l’incendie et des mesures de protection contre le monoxyde de carbone».

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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