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buitengerechtelijk ontbind$

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Infos

Néerlandais

buitengerechtelijk

Français

extrajudiciaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

buitengerechtelijk akkoord

Français

concordat extra-judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

europees buitengerechtelijk netwerk

Français

réseau extrajudiciaire européen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

consumentenvoorlichting en buitengerechtelijk beroep

Français

information des consommateurs et règlement extrajudiciaire des litiges

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

artikel 9 – buitengerechtelijk beroep

Français

article 9 – règlement extrajudiciaire des litiges

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

artikel 32 (buitengerechtelijk verhaal)

Français

article 32 (recours extrajudiciaire)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

europees buitengerechtelijk netwerk (eb‑net)

Français

réseau extrajudiciaire européen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

gerecht: meestal worden erfopvolgingen buitengerechtelijk afgehandeld.

Français

juridiction: le plus souvent, les successions sont réglées hors tribunaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

3° inzake buitengerechtelijke betwistingen :

Français

3° 2° en matière de litiges extrajudiciaires :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :
Référence: IATE

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