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een beroep gaan tegen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

in beroep gaan tegen

Français

interjeter appel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in beroep gaan tegen een beslissing

Français

recourir contre une décision

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

♦ beroep willen gaan tegen anti­trustboetes

Français

♦ exemple, se pourvoir contre les amendes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in beroep gaan

Français

interjeter appel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in hoger beroep gaan

Français

se pourvoir en appel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de betrokkenen kunnen in beroep gaan tegen de weigering.

Français

le refus d’entrée et de séjour opposé à ces membres de la famille doit être motivé et notifié par écrit, et il peut faire l’objet d’un recours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de ambtenaar kan in beroep gaan tegen volgende beslissingen :

Français

le fonctionnaire peut interjeter appel contre les décisions suivantes :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de eigenaar van een partij mag in beroep gaan tegen een beslissing van weigering.

Français

le détenteur d'un lot peut interjeter appel contre la décision de refus.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

slachtoffers moeten bovendien in beroep kunnen gaan tegen een negatieve beslissing.

Français

contrairement aux démolitions de navire, ces mécanismes sont inversés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

als u het niet eens bent met een beslissing van een verzekeringsorgaan kunt u in beroep gaan tegen de beslissing.

Français

inscrire. au moment de votre inscription, cette caisse vous demandera de choisir, sur une liste d’adresses, un me´decin, un dentiste et un pharmacien.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

ook dient de klager in beroep te kunnen gaan tegen een negatieve beslissing.

Français

par ailleurs, le plaignant doit pouvoir interjeter appel en cas de décision négative.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Néerlandais

kan een niet-brit in beroep gaan tegen de national health service en zo ja, hoe doet hij dat?

Français

un citoyen non britannique peut-il obtenir réparation auprès du service national de santé du royaume-uni, et, le cas échéant, comment doit-il procéder?

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

aanvragers aan wie een visum is geweigerd, kunnen in beroep gaan.

Français

les demandeurs qui ont fait l’objet d’une décision de refus de visa peuvent former un recours contre cette décision.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

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Néerlandais

de gedaagde heeft het recht in beroep te gaan tegen boetes als bedoeld in lid 1.

Français

le défendeur dispose d'un droit de recours contre les sanctions visées au paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

na zorgvuldige overweging besloot de commissie niet in beroep te gaan tegen de uitspraak in deze zaak.

Français

après une réflexion approfondie, la commission a décidé de ne pas former de pourvoi contre l'arrêt rendu en l'espèce.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

alle partijen hebben nu zestig dagen om in beroep te gaan tegen het verslag van het panel.

Français

les parties disposent désormais de 60 jours pour introduire un appel contre le rapport du groupe.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

245.na zorgvuldige overweging besloot de commissie niet in beroep te gaan tegen de uitspraak in deze zaak.

Français

245.après une réflexion approfondie, la commission a décidé de ne pas former de pourvoicontre l’arrêt rendu en l’espèce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

de geldende regelingen omvatten het recht in beroep te gaan tegen besluiten van de plaatse lijke overheid.

Français

ce droit comporte certaines exceptions, par exemple lors que le propriétaire souhaite réaménager le local ou l'utiliser à son propre usage.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de maatschappij heeft het recht om in beroep te gaan tegen een uitvaarverbod dat door de lidstaat wordt opgelegd.

Français

la compagnie a un droit de recours contre une interdiction de départ décidée par l’État membre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de nieuwe faciliteit wordt momenteel voorbereid en zal een beroep gaan doen op verscheidene risicokapitaalinstrumenten.

Français

la banque prépare active­ment la mise en place de cette nouvel faci­lité qui fera appel à divers instruments de partage de risques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

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