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De: Traduction automatique
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het besluit is nog niet genomen.
la décision n’ a pas encore été prise.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
andere preventiemaatregelen werden niet genomen.
d'autres mesures préventives sont restées ignorées.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een dergelijk besluit is nog niet genomen.
une telle décision n' a pas encore été prise.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
besluit over nader onderzoek nog niet genomen.
azélate de diméthyle besoins : données relatives à la migration et à l'hydrolyse. d'une décision relative à d'autres études.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hel besluit wordt geacht niet te zijn aangenomen.
la proposition d'acte est réputée non adoptée
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
geneesmiddel niet genomen i.v.m. onderschepte medicatiefout
médicament omis dans le contexte d'une erreur médicamenteuse interceptée
Dernière mise à jour : 2014-12-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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is binnen deze periode de goedkeuring van alle aandeelhouders niet ontvangen, dan wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn.
si durant cette période, l'accord de tous les actionnaires n'est pas reçu, la décision est considérée ne pas avoir été prise.
de eindbeslissing wordt te dezen niet genomen door de tuchtraad, maar door de hogere tuchtoverheid.
la décision définitive n'est, en l'espèce, pas prise par le conseil de discipline mais par l'autorité disciplinaire supérieure.
— griekenland, spanje, portugal en het verenigd koninkrijk hebben de nodige maatregelen nog niet genomen.
— la grèce, l'espagne, le portugal et le royaume-uni n'ont pas encore adopté les mesures nécessaires.
de landbouwers worden geacht niet-verzekerbare risico's i.v.m. weersomstandigheden te accepteren.
on estime que les agriculteurs doivent assumer eux-mêmes ces risques, lorsque ceux-ci sont assurables.