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Néerlandais

restbelasting

Français

taxe résiduelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet-aftrekbaar bedrag aan restbelasting

Français

charge fiscale résiduelle non déductible

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de heffing van deze belasting over ingevoerde gebruikte voertuigen is in strijd met artikel 95 van het verdrag voor zover het geheven bedrag hoger is dan het bedrag van de restbelasting die is opgenomen in de waarde van een gebruikt voertuig met dezelfde kenmerken dat zich reeds op de markt in de betrokken lid-staat bevindt."

Français

(cee) n° 3834/90, (cee) n° 3835/90 et (cee) n° 3900/91, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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