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De: Traduction automatique
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wij moeten onze verplichtingen aan de landbouwgemeenschap nakomen.
le bienfondé de notre politique agricole commune n'est pas mis en cause, mais les conditions dans lesquelles elle s'exerce doivent changer si nous voulons que survivent nos communautés rurales.
de notaris ontslaan een lezing te doen
dispenser le notaire de faire lecture
Dernière mise à jour : 2017-03-05
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de notaris heeft hen vandaag ook een mail gestuurd
de dreiging tot overgang van gedwongen verkoop
Dernière mise à jour : 2019-02-01
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de notaris vraagt me dit document aan u te bezorgen
je vous en souhaite une bonne réception
Dernière mise à jour : 2023-12-20
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2° indien de aanvraag gebeurt door de notaris :
2° dans le cas où la demande est faite par le notaire :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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de notaris onthoudt zich van iedere individuele commerciële publiciteit.
le notaire s'abstient de toute publicité commerciale à titre individuel.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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bij artikel 11, lid 8, van de bestaande richtlijn 95/18/eg worden bepaalde verplichtingen aan de lidstaten en de commissie opgelegd.
l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/ce impose certaines obligations aux États membres et à la commission.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de notaris respecteert zijn wettelijke verplichtingen inzake informatie en raadgeving.
le notaire respecte ses obligations légales en matière d'information et de conseil.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de notaris verleent zijn ambt telkens wanneer hij daartoe verzocht wordt.
le notaire prête son ministère chaque fois qu'il en est requis.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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