Vous avez cherché: verplichtingen aan de notaris opgelegd (Néerlandais - Français)

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verplichtingen aan de notaris opgelegd

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Français

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Néerlandais

-     de notaris;

Français

-     du notaire ;

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de richtlijn worden geen specifieke verplichtingen aan de marktdeelnemers opgelegd.

Français

la directive n impose aucune obligation particulière aux agents économiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de notaris :

Français

5° le notaire :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

overeenkomst met de notaris.

Français

convention avec le notaire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wij moeten onze verplichtingen aan de landbouwgemeenschap nakomen.

Français

le bienfondé de notre politique agricole commune n'est pas mis en cause, mais les conditions dans lesquelles elle s'exerce doivent changer si nous voulons que survivent nos communautés rurales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

naam en voornamen van de notaris;

Français

les nom et prénoms du notaire;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

iv) verplichtingen aan de ecb of een nationale centrale bank.

Français

iv) des exigibilités vis-à-vis de la bce ou d'une banque centrale nationale.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij ontstentenis zal de notaris een administratieve boete worden opgelegd van 10.000 eur.

Français

pour la consultation du tableau, voir image

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de notaris ontslaan een lezing te doen

Français

dispenser le notaire de faire lecture

Dernière mise à jour : 2017-03-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

een van de exemplaren wordt als ontvangstbewijs aan de notaris overhandigd.

Français

un de ces exemplaires est remis au notaire à titre de récépissé.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het is de notaris in het bijzonder verboden :

Français

il est en particulier défendu au notaire :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de notaris heeft hen vandaag ook een mail gestuurd

Français

de dreiging tot overgang van gedwongen verkoop

Dernière mise à jour : 2019-02-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de notaris vraagt me dit document aan u te bezorgen

Français

je vous en souhaite une bonne réception

Dernière mise à jour : 2023-12-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

2° indien de aanvraag gebeurt door de notaris :

Français

2° dans le cas où la demande est faite par le notaire :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de notaris onthoudt zich van iedere individuele commerciële publiciteit.

Français

le notaire s'abstient de toute publicité commerciale à titre individuel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bij artikel 11, lid 8, van de bestaande richtlijn 95/18/eg worden bepaalde verplichtingen aan de lidstaten en de commissie opgelegd.

Français

l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/ce impose certaines obligations aux États membres et à la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de notaris respecteert zijn wettelijke verplichtingen inzake informatie en raadgeving.

Français

le notaire respecte ses obligations légales en matière d'information et de conseil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de notaris verleent zijn ambt telkens wanneer hij daartoe verzocht wordt.

Français

le notaire prête son ministère chaque fois qu'il en est requis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de notaris die alleen optreedt, moet worden bijgestaan door twee getuigen :

Français

le notaire instrumentant seul doit être assisté de deux témoins :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk v. - plichten van de notaris ten aanzien van de notariële instellingen

Français

chapitre v. - des devoirs du notaire vis-à-vis des institutions notariales

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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