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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

vormvoorschriften.

Français

formalités prescrites.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de vormvoorschriften

Français

les conditions de forme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorafgaande vormvoorschriften

Français

formalités préalables

Dernière mise à jour : 2016-06-09
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

schending van de vormvoorschriften

Français

violation des formes

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schending van wezenlijke vormvoorschriften

Français

violation des formes substantielles

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

— schending van wezenlijke vormvoorschriften

Français

voir: compétence du conseil

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- schending van wezenlijke vormvoorschriften ...

Français

obligation de résidence relèvement des fonctions rémunération voir également : juges-avocats généraux greffier

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de schending van wezenlijke vormvoorschriften

Français

violation des formes substantielles

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

38) schending van wezenlijke vormvoorschriften

Français

Élection de domicile

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep wegens schending van wezenlijke vormvoorschriften

Français

recours pour violation des formes substantielles

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep gegrond op schending van wezenlijke vormvoorschriften

Français

moyen tiré de la violation des formes substantielles

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep ingesteld wegens schending van wezenlijke vormvoorschriften

Français

recours pour violation des formes substantielles

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de minister stelt de vormvoorschriften voor de aanvraag vast.

Français

il détermine la forme de la demande.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het verzoekschrift,gelet op de vormvoorschriften,ontvankelijk oordelen

Français

admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dwangmaatregelen behoren niet tot de bedoelde vormvoorschriften en procedures.

Français

ces formalités et procédures devraient toutefois s’entendre à l’exclusion des mesures coercitives.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wezenlijke vormvoorschriften zie: beroep tot nietigverklaring (middelen)

Français

le répertoire est publié sur feuillets mobiles et il comporte quatre séries (a à d).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring op grond van schending van wezenlijke vormvoorschriften

Français

recours en annulation pour violation des formes substantielles

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schending van wezenlijke vormvoorschriften betreffende de controle op concentraties van ondernemingen

Français

monsieur l'avocat général co.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de doorverwijzing naar de hulpverleningsdiensten volgens de vormvoorschriften vermeld in punt iii;

Français

du renvoi vers les instances d'aide figurant dans la procédure décrite au point iii;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5, sub 1, ook wanneer niet aan de vormvoorschriften van art. 17 is voldaan

Français

l'appel de la défenderesse contre ce jugement a été rejeté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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