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Néerlandais

pepsico food beverages intl.

Tchèque

pepsico food beverages intl.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

pepsico france (frankrijk)

Tchèque

pepsico france (francie),

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

pepsico food beverages intl. ltd (italië)

Tchèque

pepsico food beverages intl. ltd. (itálie),

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

volgens de rechtspraak dient het bhim op basis van de door de opposant te verstrekken bewijzen het bestaan van de ter onderbouwing van de oppositie aangevoerde merken te onderzoeken [zie in die zin arrest gerecht van 21 april 2005, pepsico/bhim — intersnack knabber-gebäck (ruffles), t-269/02, jurispr. blz. ii-1341, punt 26].

Tchèque

podle judikatury přísluší ohim, aby na základě důkazů, které je povinna předložit osoba podávající námitky, přezkoumal existenci ochranných známek dovolávaných na podporu námitek [viz v tomto smyslu rozsudek soudu ze dne 21. dubna 2005, pepsico v. ohim – intersnack knabber-gebäck (ruffles), t-269/02, sb. rozh. s. ii-1341, bod 26].

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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