Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :
Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
les susdites retenues à la source peuvent également être réduites ou annulées conformément aux dispositions en la matière des conventions fiscales.
les susdites retenues à la source peuvent également être réduites ou annulées conformément aux dispositions en la matière des conventions fiscales.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 147 du règlement (ce) no 1973/2004 de la commission
- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 147 du règlement (ce) no 1973/2004 de la commission
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
de plus, les sociétés non exonérées distribuant des dividendes à une société étrangère apparentée peuvent réduire la retenue à la source conformément aux dispositions en la matière d'une convention fiscale conclue par le luxembourg.
de plus, les sociétés non exonérées distribuant des dividendes à une société étrangère apparentée peuvent réduire la retenue à la source conformément aux dispositions en la matière d'une convention fiscale conclue par le luxembourg.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) n° 2237/2003 de la commission
- À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) n° 2237/2003 de la commission
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
- la conformité des intensités d'aide appliquées avec les seuils d'intensité autorisés par stade de recherche conformément aux point 5.2 à 5.10 de l'encadrement;
- la conformité des intensités d'aide appliquées avec les seuils d'intensité autorisés par stade de recherche conformément aux point 5.2 à 5.10 de l'encadrement;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Certaines traductions humaines peu pertinentes ont été masquées.
Affichez les résultats peu pertinents.