En fait, sur certains aspects, elle a même un effet délétère sur l'environnement car, au bout du compte, ces biens sont tout simplement réimportés dans l'UE.
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In fact, in some respects, it has a net deleterious effect on the environment as those goods are simply re-imported back into the EU, after all.
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Celles-ci pourraient prendre la forme d' une taxe antidumping social sur les produits réimportés vers l' Union européenne par les firmes s' implantant dans les pays à bas salaire, ce qu' évoque à juste titre la résolution commune, dans son paragraphe 5.
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They could be in the form of a social anti-dumping tax on products reimported into the European Union by firms established in low wage countries, something which is rightly mentioned in paragraph 5 of the joint resolution.
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Qui, en dernière analyse, est en mesure de superviser le réétiquetage ou le reconditionnement des médicaments et d’empêcher que ceux-ci ne soient réimportés dans l’Union européenne? Les États membres au niveau national, la Commission, les pays importateurs, l’industrie ou le commerce pharmaceutique?
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Who, in the final analysis, is in a position to monitor the re-labelling or repackaging of medicines and to prevent their being reimported into the European Union – the Member States at national level, the Commission, the importing countries, the industry or the drugs business?
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Qui, en dernière analyse, est en mesure de superviser le réétiquetage ou le reconditionnement des médicaments et d’ empêcher que ceux-ci ne soient réimportés dans l’ Union européenne? Les États membres au niveau national, la Commission, les pays importateurs, l’ industrie ou le commerce pharmaceutique?
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Who, in the final analysis, is in a position to monitor the re-labelling or repackaging of medicines and to prevent their being reimported into the European Union – the Member States at national level, the Commission, the importing countries, the industry or the drugs business?
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En ce qui concerne plus particulièrement la législation française- à laquelle M. Rothley a fait référence- telle que rédigée à l' époque, l' arrêt de la Cour de justice dans l' affaire 229/ 83 Leclerc/ Au blé vert, du 10 janvier 1995, précisait que, dans le cadre d' une législation nationale instaurant un système de prix fixes pour les livres, les normes exigeant le respect du prix de vente fixé par l' éditeur, dans la vente de livres édités dans un État membre et réimportés dans celui-ci après exportation dans un autre État membre, à moins qu' il est de bonnes raisons de croire que lesdits livres aient été exportés à la seule fin de réimportation en vue de contourner la législation, constituent des mesures équivalant à des restrictions à l' importation, interdites par l' article 28( ancien article 30) du Traité.
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More particularly, as far as French legislation is concerned- which Mr Rothley has mentioned- and as it was drafted at the time, in the judgement of 10 January 1995 on the Leclerc case, no. 229/ 83" Au blé vert", the Court of Justice decreed that, in the sphere of national legislation establishing a fixed book price system, rules which establish that the publisher ' s fixed price must be observed, as regards the sale of books published in the Member State itself, and which are reimported prior to export to another Member State, constitute measures with an effect equivalent to import restrictions, which are prohibited under Article 28( ex Article 30) of the Treaty, unless there are well-grounded reasons to believe that the aforementioned books have been exported with the sole aim of reimporting them with the intention of evading the aforementioned law.
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Je vous suis reconnaissant d' accepter l' idée que des règles sont nécessaires pour l' exportation et la réimportation.
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I am most grateful that you accept that export and re-import rules are needed.
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La suppression de la taxe d’ immatriculation en Europe pourrait bien entraîner une interdiction du commerce des réimportations et un abaissement de l’ âge moyen des véhicules en circulation, ce qui, en fin de compte, sera bénéfique pour l’ environnement.
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It may be that the loss of registration tax in Europe will cause this reimport trade to be banned and the average age of the vehicles on the road to be reduced, which will ultimately be of benefit to the environment.
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Le risque de réimportation des marchandises exportées peut être contrôlé grâce au mécanisme normal des douanes et de surveillance du marché.
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The risk of reimportation of exported goods can be kept under control with the normal mechanism of customs and market surveillance.
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Je crois également que l' on devrait évoquer les raisons de sécurité publique pour empêcher la libre circulation des néonazis allemands qui écrivent au Danemark des ouvrages niant l' Holocauste, avec la ferme intention de les réimporter en Allemagne, où ils sont illégaux.
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I also believe that the provisions should be invoked on the grounds of public security to prevent the free movement of German neo-Nazis who produce Holocaust denial material in Denmark with the clear intention of reimporting it into Germany, where it is illegal.
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C’ est en raison de la taxe d’ immatriculation que des véhicules produits dans un État membre de l’ UE sont exportés dans un autre État imposant des taxes d’ immatriculation, pour seulement être ensuite importés de nouveau par des réimportateurs dans leur pays de fabrication.
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It is because of registration tax that vehicles produced in one EU Member State are exported to another one with registration taxes, only then to be reimported by reimporters from the country in which they were made.
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C' est très important! Mais les systèmes nationaux de prix imposés pour les livres acceptés par la Commission sont menacés de facto par l' importation, l' exportation et la réimportation de livres ainsi que par le commerce en ligne.
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That is most important, but the national system of book price fixing, which the Commission accepts, are in fact jeopardised by the importing of books, by the practice of exporting and reimporting them and by Internet trading.
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C’ est pourquoi nous ne devons nous épargner aucun effort pour faire en sorte que ce règlement ne puisse donner lieu à des abus, par exemple via des réimportations vers l’ Union européenne.
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That is why we must make every effort to ensure that the regulation cannot be abused, for example via re-imports to the EU.
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C' est pourquoi nous envisageons des mesures plus strictes en vue d' éviter la réimportation de ces produits au sein de la Communauté.
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Therefore we are considering stronger measures to prevent the re-importation of tiered-price products into the Community.
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La proposition du groupe Europe des nations est simple et ferme: réduire l' intérêt des délocalisations en réduisant l' intérêt des réimportations lorsqu' elles nous sont dommageables.
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The proposal from the Group of Independents for a Europe of Nations is simple and definite: we should decrease the benefits of relocation by decreasing the benefits of reimportations when they are harmful to us.
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Il aurait certainement été plus opportun d' examiner dans quelles conditions l' attrait des réimportations, si lourdement destructrices d' emplois dans nos pays, pourrait être réduit.
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It would certainly be more appropriate to consider how to make it less attractive to re-import, which destroys so many jobs in our countries.
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Pour cela, il est nécessaire d' empêcher la réimportation et la collaboration de l' industrie est essentielle.
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For this, it will be necessary to prevent re-importation, and the industry ' s cooperation will be essential in this.
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Je considère comme un principe inviolable le fait que la distorsion de concurrence pour les acteurs économiques opérant dans le marché intérieur doit être évitée par l’ application de règles uniformes visant à empêcher la réimportation dans l’ Union européenne de produits pharmaceutiques fabriqués dans le cadre de licences obligatoires et à bas prix.
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I consider it an inviolable principle that distortion of competition for operators in the single market be avoided by applying uniform rules to prevent pharmaceutical products manufactured under compulsory licences and at low prices from being reimported into the EU.
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L' amendement 13 justifie cela par le risque de réimportation dans la Communauté de tels produits après avoir été exportés.
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Amendment No 13 justifies this with the risk of reimportation to the Community market of such products which have been exported.
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Nous devons aussi savoir ce qui doit être fourni, à quels pays et en quelle quantité, et devons véritablement empêcher les copies bon marché de revenir en Europe en étant réimportées.
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We also have to know what is to be supplied to which countries and in what quantities, and we really do have to prevent cheap copies from finding their way back into Europe by being reimported.
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Laissons ce que nous exportons être stabilité de sorte que nous ne devions pas réimporter l’ instabilité.
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Therefore, this near neighbourhood policy is extremely important, not only for our security but also for the security of those countries who are our neighbours.
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