Inny personnel

Sonstige Bedienstete

Personnel costs (RELEX) -3,00 -7,60 -10,60 -

Personalkosten (RELEX) -3,00 -7,60 -10,60 -

Personnel costs (AIDCO) -1,13 -1,41 -2,55 -

Personalkosten (AIDCO) -1,13 -1,41 -2,55 -

Personnel costs linked to Individual Experts managment ---0,30 -0,30 -

Personalkosten in Verbindung mit Individuellen Experten Management ---0,30 -0,30 -

Personnel costs linked to Individual Experts management ---0,30 -0,30 -

Personalkosten in Verbindung mit Individuellen Experten Management ---0,30 -0,30 -

The exchange of personnel, know-how and experience shall be promoted by and among all members of the Eurosystem.
http://www.ecb.int/

Der Austausch von Personal, Wissen und Erfahrungen wird durch alle Mitglieder und zwischen allen Mitgliedern des Eurosystems gefördert.
http://www.ecb.int/

[2] Cette considération s'appliquerait également au poste%quot%coûts de personnel du service formation%quot%, si ces coûts étaient éventuellement considérés comme admissibles en vertu de l'article 4, paragraphe 7, du règlement (voir section I ci-dessus).

[2] Cette considération s'appliquerait également au poste "coûts de personnel du service formation", si ces coûts étaient éventuellement considérés comme admissibles en vertu de l'article 4, paragraphe 7, du règlement (voir section I ci-dessus).

28. Les doutes de la Commission concernent notamment les postes%quot%coûts des services de conseil%quot% et%quot%coûts de personnel hors ligne%quot% [2]. Au stade actuel de la procédure, la Commission ne dispose pas d'informations suffisantes sur le contenu précis de ces actions pour pouvoir déterminer quelle est la proportion appropriée de formation%quot%générale%quot% et de formation%quot%spécifique%quot%.

28. Les doutes de la Commission concernent notamment les postes "coûts des services de conseil" et "coûts de personnel hors ligne" [2]. Au stade actuel de la procédure, la Commission ne dispose pas d'informations suffisantes sur le contenu précis de ces actions pour pouvoir déterminer quelle est la proportion appropriée de formation "générale" et de formation "spécifique".

(c) les activités seront cédées par la SNCB au management français pour un prix négatif estimé à un montant de […] M€. Le prix final pourrait varier légèrement en fonction du nombre exact de personnel transféré.

(c) les activités seront cédées par la SNCB au management français pour un prix négatif estimé à un montant de […] millions d'euros. Le prix final pourrait varier légèrement en fonction du nombre exact de personnel transféré.

15. La Belgique propose d'inclure sous ce poste l'ensemble des coûts de personnel du service de formation de Ford Genk. Or, la Commission doute que ces coûts puissent entrer dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 7, point e), du règlement (%quot%coûts des services de conseil concernant l'action de formation%quot%).

15. La Belgique propose d'inclure sous ce poste l'ensemble des coûts de personnel du service de formation de Ford Genk. Or, la Commission doute que ces coûts puissent entrer dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 7, point e), du règlement ("coûts des services de conseil concernant l'action de formation").

(b) De la perte à couvrir par la SNCB, en vertu de la législation sociale française, pendant la période nécessaire à la négociation du plan social avec les organisations représentatives du personnel (coût estimé à 35 à 50 M€ supplémentaires par rapport au scénario de R.E.S.)

(b) De la perte à couvrir par la SNCB, en vertu de la législation sociale française, pendant la période nécessaire à la négociation du plan social avec les organisations représentatives du personnel (coût estimé à 35 à 50 millions d'euros supplémentaires par rapport au scénario de R.E.S.).

17. D'après la notification, le directeur de l'usine réunit son personnel trois fois par an, afin de l'informer sur la mise en œuvre du système d'%quot%organisation allégée%quot% de Ford. Au stade actuel de la procédure, la Commission doute fortement que cette action aille au-delà d'une simple pratique de gestion ou réponde à un quelconque objectif de formation. Il est donc douteux qu'elle soit admissible au titre de l'article 4, paragraphe 7, du règlement.

17. D'après la notification, le directeur de l'usine réunit son personnel trois fois par an, afin de l'informer sur la mise en œuvre du système d'"organisation allégée" de Ford. Au stade actuel de la procédure, la Commission doute fortement que cette action aille au-delà d'une simple pratique de gestion ou réponde à un quelconque objectif de formation. Il est donc douteux qu'elle soit admissible au titre de l'article 4, paragraphe 7, du règlement.

Podstawa prawna -Loi concernant la reprise par l'État belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis à vis de son personnel statutaire/Wetsontwerp houdende overname door de Belgische Staat van de wettelijke pensioenverplichtingen van de naamloze vennootschap van publiek recht Belgacom ten opzichte van haar statutair personeel -

Rechtsgrundlage -Loi concernant la reprise par l'État belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis à vis de son personnel statutaire/Wetsontwerp houdende overname door de Belgische Staat van de wettelijke pensioenverplichtingen van de naamloze vennootschap van publiek recht Belgacom ten opzichte van haar statutair personeel -

[6] W sprawozdaniu UNICE z Cancun%quot%Moving Forward Together%quot%, z lipca 2003 r. sposób 4 został zdefiniowany jako%quot%temporary movement of key business personnel%quot% (czasowy wjazd pracowników na stanowiskach kierowniczych).

[6] Im Bericht der UNICE zu Cancún "Moving Forward Together" von Juli 2003 wird Modus 4 als "temporary movement of key business personnel" (vorübergehende Einreise von mit Kernaufgaben betrautem Personal) definiert.

(36) A cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 M€ du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du R.E.S. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 M€. Le reste des coûts dépend du scénario considéré: dans le cadre du scénario R.E.S. retenu, la SNCB aurait dû payer un prix négatif d'environ […] M€; alternativement, dans le scénario hypothétique de liquidation, la SNCB devra supporter les pertes pendant une période allant potentiellement jusqu'en avril 2006 en vertu de la loi sociale française. Le total du plan social et des ruptures de contrats généreront ainsi un coût d'environ […] M€, soit 48 M€ de plus que le coût de […] M€ dans le cas retenu du RES pour un prix négatif de […] M€.

(36) A cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 millions d'euros du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du R.E.S. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 millions d'euros. Le reste des coûts dépend du scénario considéré: dans le cadre du scénario R.E.S. retenu, la SNCB aurait dû payer un prix négatif d'environ […] millions d'euros; alternativement, dans le scénario hypothétique de liquidation, la SNCB devra supporter les pertes pendant une période allant potentiellement jusqu'en avril 2006 en vertu de la loi sociale française. Le total du plan social et des ruptures de contrats généreront ainsi un coût d'environ […] millions d'euros, soit 48 millions d'euros de plus que le coût de […] millions d'euros dans le cas retenu du RES pour un prix négatif de […] millions d'euros.

(81) Le redressement entamé par le plan de restructuration de 2002 n'a pas apporté tous les résultats escomptés et la situation économique et financière de la SNCM s'est fortement dégradée en 2004 et 2005. La dégradation de la situation économique et financière de la SNCM à partir de 2004 tient à la fois à des facteurs internes (multiplication des conflits sociaux, réalisation insuffisante et tardive des objectifs de productivité, perte de parts de marché), et à des facteurs exogènes à la SNCM: moindre attractivité de la destination de la Corse, politique de conquête de parts de marché menée par son concurrent Corsica Ferries (renforcement de l'offre avec un navire rapide de type%quot%méga express%quot% en 2004 et tarifs promotionnels), hausse du coût des carburants. Le résultat courant qui en est résulté est en perte de -32,6 millions d'EUR en 2004 et -25,8 millions d'EUR en 2005. Le résultat net, quant à lui, est négatif de -29,7 millions d'EUR en 2004 et de -28,8 millions d'EUR en 2005. Dans l'intervalle, les mouvements sociaux se sont amplifiés avec une grève de 24 jours à l'automne 2005 qui a partiellement bloqué l'approvisionnement de la Corse. Cette situation a conduit la direction de la compagnie, en liaison avec l'État actionnaire, à lancer en janvier 2005 le processus de recherche d'un partenaire privé et à mettre en oeuvre des mesures d'urgence [notamment la cession de l'Asco et de la participation dans Sud-Cargos [66]]. Toutefois, les mesures de réduction des effectifs (220 ETP équivalents-temps-plein, 10 millions d'EUR d'économies en année pleine) n'ont pu être mises en œuvre faute d'avis du comité d'entreprise. En particulier, la France expose que la réduction d'effectifs attendue sur le personnel sédentaire a été réalisée dans l'ensemble; en revanche les effectifs navigants n'ont baissés que marginalement en 2003 de 5 ETP et ont ensuite progressés.

(81) Le redressement entamé par le plan de restructuration de 2002 n'a pas apporté tous les résultats escomptés et la situation économique et financière de la SNCM s'est fortement dégradée en 2004 et 2005. La dégradation de la situation économique et financière de la SNCM à partir de 2004 tient à la fois à des facteurs internes (multiplication des conflits sociaux, réalisation insuffisante et tardive des objectifs de productivité, perte de parts de marché), et à des facteurs exogènes à la SNCM: moindre attractivité de la destination de la Corse, politique de conquête de parts de marché menée par son concurrent Corsica Ferries (renforcement de l'offre avec un navire rapide de type "méga express" en 2004 et tarifs promotionnels), hausse du coût des carburants. Le résultat courant qui en est résulté est en perte de -32,6 millions d'EUR en 2004 et -25,8 millions d'EUR en 2005. Le résultat net, quant à lui, est négatif de -29,7 millions d'EUR en 2004 et de -28,8 millions d'EUR en 2005. Dans l'intervalle, les mouvements sociaux se sont amplifiés avec une grève de 24 jours à l'automne 2005 qui a partiellement bloqué l'approvisionnement de la Corse. Cette situation a conduit la direction de la compagnie, en liaison avec l'État actionnaire, à lancer en janvier 2005 le processus de recherche d'un partenaire privé et à mettre en oeuvre des mesures d'urgence [notamment la cession de l'Asco et de la participation dans Sud-Cargos [66]]. Toutefois, les mesures de réduction des effectifs (220 ETP équivalents-temps-plein, 10 millions d'EUR d'économies en année pleine) n'ont pu être mises en œuvre faute d'avis du comité d'entreprise. En particulier, la France expose que la réduction d'effectifs attendue sur le personnel sédentaire a été réalisée dans l'ensemble; en revanche les effectifs navigants n'ont baissés que marginalement en 2003 de 5 ETP et ont ensuite progressés.