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account holder information
renseignements sur les titulaires de comptes

account holder
titulaire d'un compte

account holder name
nom du titulaire de compte

default responsibility is to primary account holder.
par défaut, la responsabilité est attribuée au détenteur de compte principal.

bank account holder :
titulaire du compte :

primary account number
numéro de compte primaire

• account holder information (for other than a corporation)
• des renseignements sur les titulaires de compte (autres que les comptes des personnes morales);

primary account number extended
pan étendu

figure 2:example of a " primary account holder site"
figure 2: exemple d’un «site de détenteur de compte principal (propriétaire)»

note: only the primary account holder can submit section 40 reports.
nota: seul le détenteur de compte principal peut soumettre un rapport relatif à l’article40.

note: user name will be the log-in name for the primary account holder.
nota: le nom de l’utilisateur sera le nom pour l’ouverture d’une session du détenteur du compte principal.

view primary event type
affichage type d'évènement primaire

submit reports for the facilities they have been delegated by the primary account holder.
transmettre des rapports relatifs aux installations qui leur ont été déléguées par le détenteur de compte principal.

these reports can only be submitted by the primary account holder (owner).
ces rapports ne peuvent être soumis que par le détenteur de compte principal (propriétaire).

3.1.4.1.4. get holder information
3.1.4.1.4 obtenir des informations sur le titulaire

the reporting sections required for this site (primary account holder) must be identified. .
les rapports visés par la déclaration pour ce site (site du détenteur du compte principal) doivent être indiqués.

note that the restoration site may or may not be a site already created by the primary account holder.
sinon, reportez‑vous aux pages15 à17 du guide de l’usager sur le système de déclaration des bpc en ligne: ajouter des sites, créer des sous‑comptes et délégation pour savoir comment entrer des coordonnéesgps. nota: le site de restauration peut être ou non un site déjà créé par le détenteur de compte principal.

subaccount holders can only report on facilities (sites) assigned by the primary account holder.
les détenteurs de sous-comptes pourront seulement faire une déclaration pour les installations (sites) que le détenteur du compte principal a placées sous leur responsabilité.

a system and method for facilitating money transfer from a primary account holder to one or more partner accounts
un système et un procédé permettant de faciliter le transfert d'argent entre un titulaire d'un compte de base et un ou plusieurs comptes partenaires

a system and method for facilitating money transfer from a primary account holder to one or more partner accounts.
cette invention concerne un système et un procédé permettant de faciliter le transfert d'argent entre un titulaire d'un compte de base et un ou plusieurs comptes partenaires.