검색어: il peut être mis fin au présent contrat : (프랑스어 - 영어)

il peut être mis fin au contrat dans deux circonstances principales.
the termination of contracts occurs in two main situations.

des modalités selon lesquelles il peut être mis fin au contrat.
of the procedure for terminating the agreement.

— des modalités selon lesquelles il peut être mis fin au contrat
consumcr shell be informed et the time or before the egreement is concluded

378. il peut être mis fin au placement si:
378. a foster care placement can be terminated if:

il peut être mis fin au présent accord par consentement écrit des parties.
1. the parties may terminate this agreement by mutual consent in writing.

— des modalités selon lesquelles il peut êne mis fin au contrat
— of the procedure for terminating the agreement

1. il peut être mis fin au présent accord par consentement écrit des parties.
1. this agreement may terminate upon written consent of the parties

des conditions et des modalités selon lesquelles il peut être mis fin au contrat.”
the conditions and procedure for terminating the agreement.”

il peut être mis fin au contrat sans préavis en cas de violation grave du contrat.
these rights may, so the danish report continues, be restricted by law or by contract in such a way that breaking off the employment relationship is dependent on a period of notice being observed and on particular reasons existing.

les conditions et les modalités selon lesquelles il peut être mis fin au contrat de crédit.
the conditions and procedure for terminating the credit agreement.

[les conditions et modalités selon lesquelles il peut être mis fin au contrat de crédit]
[the conditions and procedure for terminating the credit agreement]

dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut être mis fin au détachement sans préavis:
in certain exceptional circumstances the secondment may be terminated without notice:

nb-shopping ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment.
either nb-shopping or user may terminate this agreement at any time.

il peut être mis fin à une opération tir avec des réserves.
termination can be made with reservations.

il peut être mis fin à ses fonctions selon la même procédure.
the term of office may be terminated by the same procedure.

le présent contrat peut être résilié comme suit:
this agreement may be terminated:

il peut être mis fin au présent accord par chacune des parties à tout moment, moyennant un préavis écrit de douze mois.
this agreement may be terminated at any time by either party upon twelve months written notice.

il peut toutefois encore être mis fin au séjour de l'intéressé en cas de fraude.
however, the right of residence of the person concerned may be terminated if it appears that fraud has been committed.

il peut être mis fin à la coopération au titre de la présente décision par décision du cmcd.
the cooperation under this decision may be terminated by a decision of the jccc.

11. (1) chaque partie peut mettre fin au présent contrat moyennant un préavis écrit de 15 jours.
the decision taken by the mediator on the matter shall be final. 11. (1) this contract may be terminated by either party on 15 days written notice.