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Régime

Régime

(d) if necessary, forwarding costs to Réunion.

d) si nécessaire, les frais d'approche jusqu'à la Réunion.

Title -Régimes d'aide au cinéma et à l'audiovisuel -

Titre -Régimes d'aide au cinéma et à l'audiovisuel -

Title: Prolongation du régime d'aide à l'aéronautique N 53/96

Titre: Prolongation du régime d'aide à l'aéronautique N 53/96

Caisse régionale d'assurance-maladie (Regional Sickness Insurance Fund), Paris"

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE-MALADIE , PARIS

Caisse régionale d'assurance-maladie (Regional Sickness Insurance Fund), Strasbourg

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE-MALADIE , STRASBOURG

Title -Notification d'un régime de garantie dans le secteur de la construction navale -

Titre -Notification d'un régime de garantie dans le secteur de la construction navale -

Legal basis: loi portant création d'"un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes"

Base juridique: loi portant création d'"un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes"

CONSIDÉRANT que la simplification et l'harmonisation de leurs régimes douaniers peuvent contribuer de façon efficace au développement du commerce international et d'autres formes d'échanges internationaux,

CONSIDERING that simplification and harmonization of their customs procedures can effectively contribute to the development of international trade and of other international exchanges,

S'il s'agit de marchandises destinées à être réexportées, l'importateur a intérêt à les placer sous un régime douanier qui permet d'éviter le paiement des droits et taxes à l'importation.

Where it is intended to re-export the goods, it is in the importer's interest to place them under a customs procedure which obviates the need to pay import duties and taxes.

DÉSIRANT PROMOUVOIR la conservation et l'utilisation optimale des ressources halieutiques de l'Atlantique du Nord-Est dans un cadre conforme au régime d'extension de la juridiction de l'État côtier sur les pêches et encourager en conséquence la coopération et la consultation internationales à l'égard desdites ressources,

DESIRING to promote the conservation and optimum utilization of the fishery resources of the North-East Atlantic area within a framework appropriate to the régime of extended coastal state jurisdiction over fisheries, and accordingly to encourage international cooperation and consultation with respect to these resources,

CONVAINCUES qu'un instrument international proposant des dispositions que les pays s'engagent à appliquer dès qu'ils en ont la possibilité permettrait d'aboutir progressivement à un haut degré de simplification et d'harmonisation des régimes douaniers, ce qui constitue l'un des objectifs essentiels du Conseil de coopération douanière,

CONVINCED that an international instrument proposing provisions which countries undertake to apply as soon as they are able to do so would lead progressively to a high degree of simplification and harmonization of customs procedures, which is one of the essential aims of the Customs Cooperation Council,

De même, la mise en entrepôt de douane de marchandises auxquelles a déjà été appliqué un autre régime douanier ou qui sont susceptibles de bénéficier, lors de leur exportation, d'un remboursement des droits et taxes à l'importation, permet aux autorités douanières d'accorder, selon le cas, l'apurement de cet autre régime douanier ou le remboursement des droits et taxes à l'importation, sans attendre la réexportation effective des marchandises.

Similarly, the deposit in a customs warehouse of goods that have previously been dealt with under another customs procedure or that may qualify, upon exportation, for repayment of import duties and taxes, makes it possible for the customs authorities to grant discharge of such other customs procedure or to repay the import duties and taxes, as the case may be, before the goods are actually re-exported.

Régime (b). (Règlement (CEE) nº 2182/77)".

System b) (Regulation (EEC) Nº 2182/77)».

Whereas plant varieties pose specific problems as regards the industrial property régime which may be applicable;

considérant que les variétés végétales posent des problèmes spécifiques pour ce qui est du régime de propriété industrielle applicable;

Title: Modification du régime de l'aide à l'emploi au secteur de la restauration (N 330/2004)

Titre: Modification du régime de l'aide à l'emploi au secteur de la restauration (N 330/2004)

Régime (a). (Règlement (CEE) nº 2182/77)".

System a) (Regulation (EEC) Nº 2182/77)».

2. DESCRIPTION DU RÉGIME

2. DESCRIPTION DU RÉGIME

Immunomedics GmbH Otto-Röhm-Straße 69 D-64293 Darmstadt Germany

Immunomedics GmbH Otto-Röhm-Straße 69 D-64293 Darmstadt Allemagne