b) au paragraphe 2, l'expression « jusqu'à soixante Écus » est remplacée par « jusqu'à quatre-vingt-dix Écus »;

(b) in paragraph 2, 'up to 60 ECU'is replaced by 'up to 90 ECU';

Nous voulons que la formule « peut faire appel » soit remplacée par « insiste pour faire appel ».

We want to turn 'can make an appeal'into 'insist that an appeal is made '.

2) À l'article 16 paragraphe 2, la date du « 16 juillet » est remplacée par celle du « 16 juin ».

2. In Article 16 (2), the date '16 July'is replaced by '16 June'.

-au point G quatrième ligne, les termes « sous e) » sont remplacés par « sous d) ».

-in point (g), the reference to Article 3 (3) (e) is replaced by a reference to Article 3 (3) (d).

-Au paragraphe 2, les mots « statuant à l'unanimité » sont remplacés par « statuant à la majorité qualifiée »,

-in paragraph 2, 'acting unanimously'is replaced by 'acting by a qualified majority',

70» est remplacée par le texte suivant: «60-69 + ≥

70` shall be replaced by '60-69 + ≥

est remplacée par celle du «30. 6. 1998».

is replaced by '30. 6.1998'

est remplacée par celle du «30.

is replaced by '30.

la rubrique «A. BELGIQUE» est remplacée par le texte suivant:

the heading 'A. BELGIUM` shall be replaced by the following text:

la rubrique «K. AUTRICHE» est remplacée par le texte suivant:

section 'K. AUSTRIA` shall be replaced as follows:

À l'article 2 paragraphe 1, la date « du 31 décembre 1987 » est remplacée par le « 30 novembre 1988 ».

In Article 2 (1), '31 December 1987'is replaced by '30 November 1988'.

1) Dans tout le texte, l'expression «marque "CE "» est remplacée par «marquage "CE "».

1. throughout the text, the term 'EC mark'is replaced by 'CE marking';

3) à l'article 18, la date du « 31 mai » est remplacée par celle du « 30 juin » et la date du « 30 avril » est remplacée par celle du « 31 mai ».

3. in Article 18, the date '31 May` shall be replaced by '30 June` and the date '30 April` by '31 May`.

-dans la colonne en-tête « Destination » les termes « zone E » sont remplacés par les termes « n° 400 ».

-in the column headed 'Destination` 'Zone E` is replaced by 'No 400`,

) » est remplacé par « (2) », et dans les certificats C, D et E par « (3) ».

)` is to be replaced by '(2)` and in the certificates C, D and E by '(3)`.

1) Dans tout le texte, l'expression «marque "CE "» est remplacée par «marquage "CE "».

1. throughout the text, the therm 'EC mark'is replaced by 'CE marking';

La date du «30. 6. 1996» est remplacée par celle du «30.

1996` is replaced by '30.

à l'article 7, la date du « 1er février 1996 » est remplacée par celle du « 1er janvier 1997 ».

in Article 7, the date of '1 February 1996` is replaced by '1 January 1997`.

au premier alinéa, la date du « 31 décembre 1995 » est remplacée par celle du « 31 décembre 1996 »,

in the first subparagraph '31 December 1995` shall be replaced by '31 December 1996`;

Dans tout le texte, l'expression «marque "CE "» est remplacée par «marquage "CE "».

throughout the text, the term 'EC mark' is replaced by 'CE marking';