que les analyses visant à vérifier les conditions d'environnement et les systèmes de soutien sont effectuées de la façon requise,

analyses to check environmental conditions and support systems are carried out as required;

que les aliments et les litières stockés doivent être à l'abri de conditions néfastes d'environnement, d'infestation et de contamination.

stored feed and bedding are protected from deterioration by adverse environmental conditions, infestation or contamination.

que l'équipement destiné à assurer les conditions d'environnement requises pour chaque système d'essai biologique est adéquate, bien entretenu et efficace,

the equipment for maintaining the environmental conditions required for each test system is adequate, well maintained, and effective;

'Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement (Ministeru għall-Affarijiet Soċjali, Saħħa Pubblika u l-Ambjent), Brussell';

'Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement (Ministry of Social Affairs, Public Health and the Environment), Bruxelles`;

L'application des principes de BPL aux données concernant l'innocuité des produits pour la santé et l'environnement, qui ont été obtenues a des fins réglementaires, peut être obligatoire.

The application of GLP principles to health and environmental safety data generated for regulatory purposes may be mandatory.

sur la proposition de la réunion conjointe du comité de gestion du programme spécial sur le contrôle des produits chimiques et du groupe des produits chimiques, approuvée par le comité de l'environnement,

On the proposal of the joint meeting of the management committee of the special programme on the control of chemicals and the chemicals group, endorsed by the environment committee,

que l'environnement des systèmes d'essai biologiques est tel qu'il est défini dans le plan d'étude ou dans les modes opératoires normalisés, notamment en ce qui concerne la température ou les cycles lumière/obscurité,

the biological test system environment is as specified in the study plan or in SOPs for aspects such as temperature, or light/dark cycles;

Les inspecteurs ne doivent pas se préoccuper de la nécessité ou des objectifs de l'étude, ni de l'interprétation des résultats obtenus dans les études portant sur les risques pour la santé humaine et l'environnement.

Inspectors should not concern themselves with the need for, or objectives of, the study or the interpretation of the findings of studies with respect to risks for human health or the environment.

CHARGE le comité de l'environnement et le comité de gestion du programme spécial sur le contrôle des produits chimiques d'examiner les actions entreprises par les pays membres en application de la présente décision recommandation.

INSTRUCTS the Environment Committee and the Management Committee of the special programme on the control of chemicals to review actions taken by Member States in pursuance of this decision/recommendation.

Des inspections visant à vérifier la mise en conformité aux principes de BPL peuvent être effectuées dans tout laboratoire ou sont obtenues, à des fins de réglementation, des données sur l'innocuité des produits pour la santé et l'environnement.

Inspections for compliance with GLP principles may take place in any test facility generating health or environmental safety data for regulatory purposes.

Si les inspecteurs ne veulent pas le plus souvent pénétrer dans les laboratoires contre le gré de la direction du laboratoire, il peut se produire que l'accès au laboratoire et aux données soit essentiel pour protéger la santé publique ou l'environnement.

While inspectors will not normally wish to enter laboratories against the will of the laboratory management, circumstances may arise where laboratory entry and access to data are essential to protect public health or the environment.

vu la recommandation du conseil, en date du 7 juillet 1977, fixant les lignes directrices pour la procédure et les éléments nécessaires a l'évaluation des effets potentiels des produits chimiques sur l'homme et dans l'environnement C(77)97 (final),

Having regard to the recommendation of the Council of 7 July 1977 establishing guidelines in respect of procedure and requirements for anticipating the effects of chemicals on man and in the environment, C(77)97 (final);

Id-"Direction Generale des Peches et de l‘Aquaculture (DGPA) du Ministere des Eaux et Forets, de la Peche, du Reboisement charge de Environnement et de la Protection de la Nature" għandu tkun l-awtorita’ kompetenti fil-Gabon biex jivverifika u jattesta l-konformita’ tal-prodotti tal-pixkeriji u akkwakulturi mad-Direttiva 91/493/KEE.

The "Direction Générale des Pêches et de l'Aquaculture (DGPA) du Ministère des Eaux et Forêts, de la Pêche, du Reboisement chargé de l'Environnement et de la Protection de la Nature" shall be the competent authority in Gabon for verifying and certifying compliance of fishery and aquaculture products with the requirements of Directive 91/493/EEC.

Id-"Direction Generale des Peches et de l‘Aquaculture (DGPA) du Ministere des Eaux et Forets, de la Peche, du Reboisement charge de Environnement et de la Protection de la Nature" għandu tkun l-awtorita'kompetenti fil-Gabon biex jivverifika u jattesta l-konformita'tal-prodotti tal-pixkeriji u akkwakulturi mad-Direttiva 91/493/KEE.

The "Direction Générale des Pêches et de l'Aquaculture (DGPA) du Ministère des Eaux et Forêts, de la Pêche, du Reboisement chargé de l'Environnement et de la Protection de la Nature" shall be the competent authority in Gabon for verifying and certifying compliance of fishery and aquaculture products with the requirements of Directive 91/493/EEC.

considérant la nécessité d'assurer que les données d'essais sur des produits chimiques, fournies aux autorités responsables a des fins d'évaluation et pour d'autres utilisations liées a la protection de la santé humaine et de l'environnement, sont de haute qualité, valides et fiables;

Considering the need to ensure that test data on chemicals provided to regulatory authorities for purposes of assessment and other uses related to the protection of human health and the environment are of high quality, valid and reliable;

qu'il existe des dispositifs pour l'enlèvement et l'évacuation des déchets animaux et des résidus des systèmes d'essai et que ces dispositifs sont utilisés de façon à réduire au minimum l'infestation par les parasites, les odeurs, les risques de maladies et la contamination de l'environnement,

facilities exist for removal and disposal of animal waste and refuse from the test systems and that these are operated so as to minimise vermin infestation, odours, disease hazard and environmental contamination;

qu'il existe des procédures de contrôle et de surveillance des conditions d'environnement et qu'elles opèrent convenablement dans les zones les plus importantes, comme l'animalerie et les autres salles réservées aux systèmes d'essai biologiques, les aires de stockage des substances d'essai et les secteurs de laboratoires,

environmental control and monitoring procedures exist and function adequately in critical areas, e.g., animal and other biological test systems rooms, test substance storage areas, laboratory areas;

Les pays membres dans lesquels, à des fins d'évaluation liée à la protection de la santé et de l'environnement, des essais de produits chimiques sont réalisés, conformément à des principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire tels qu'ils sont présentés dans l'annexe 2 de la décision du conseil C(81)30 (final) ("Principes de BPL"),

that Member countries in which testing of chemicals for purposes of assessment related to the protection of health and the environment is being carried out pursuant to principles of good laboratory practice that are consistent with the OECD principles of good laboratory practice as set out in Annex 2 of the Council Decision C(81)30 (final) ('GLP principles') shall:

CHARGE le comité de l'environnement et le comité de gestion du programme spécial sur le contrôle des produits chimiques de mener un programme de travail destiné à faciliter la mise en œuvre de la présente décision-recommandation, et de s'assurer que les questions techniques et administratives associées à l'application des principes de BPL et à la mise en œuvre de systèmes de vérification de la mise en conformité à ces bonnes pratiques de laboratoire, font l'objet d'un échange continu d'informations et d'expériences.

INSTRUCTS the Environment Committee and the Management Committee of the special programme on the control of chemicals to pursue a programme of work designed to facilitate the implementation of this decision/recommendation, and to ensure continuing exchange of information experience on technical and administrative matters related to the application of GLP principles and the implementation of procedures for monitoring compliance with good laboratory practice.

CHARGE le comité de l'environnement et le comité de gestion du programme spécial sur le contrôle des produits chimiques de s'assurer que les "Guides pour les systèmes de vérification de la mise en conformité aux bonnes pratiques de laboratoire" et les "Directives pour la conduite d'inspections de laboratoire et de vérifications d'études" figurant aux annexes I et II sont mis à jour et complétés, le cas échéant, à la lumière de l'évolution des connaissances et de l'expérience des pays membres, ainsi que des travaux pertinents menés dans d'autres organisations internationales.

INSTRUCTS the Environment Committee and the Management Committee of the special programme on the control of chemicals to ensure that the 'guides for compliance monitoring procedures for good laboratory practice' and the 'guidance for the conduct of laboratory inspections and study audits' set out in Annexes I and II are updates and expanded, as necessary, in light of developments and experience of Member States and relevant work in other international organizations.