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avis de contravention au code de la route
notice of traffic violation

avis de comptabilisation d'infractions au code de la route
disqualification endorsement notices

infraction au code de la route
highway traffic offence

infraction grave au code de la route
serious traffic offences

electricité conforme au code de la route.
an electricity which conforms to the highway code.

conduite – obéir au code de la route
driving laws – obeying the road rules

caution pour infraction au code de la route
traffic violation bond

systeme de traitement d'infractions au code de la route
traffic violation processing system

• infraction au code de la route ou accident
• traffic offence or accident

auteur d'une infraction au code de la route
motoring offender

italie amendes pour infractions au code de la route
italy fines for driving offences

publication des noms des contrevenants au code de la route.
publicising of names of malevolent violators of traffic rules.

À l'exclusion des infractions au code de la route.
crime here excludes traffic offenses.

• pour une infraction au code de la route ou un accident
• for a traffic offence or an accident

la détention de m. marinitch a commencé en avril 2004 par une arrestation pour contravention au code de la route.
marinich’s detention began in april 2004 with an arrest for a driving offence.

système d'enregistrement et de transmission d'infraction au code de la route
traffic law violation recording and transmitting system

sanctions légales et amendes pour infractions au code de la route.
legal sanctions and fines imposed for traffic law violations.

procÉdÉ et systÈme pour dÉtecter des infractions au code de la route
method and system for detecting vehicle offences

politiques territoriales en matière d'infractions au code de la route.
territorial policy in regard to traffic offences.

les infractions au code de la route et aux règlements de la circulation;
traffic and bylaw violations;