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ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans des conditions très strictes que certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner vers des actionnaires.
ce n'est que dans des cas exceptionnels et dans des conditions très strictes que certaines législations nationales prévoient la possibilité pour des tiers de se retourner vers des actionnaires.
Last Update: 2014-10-23
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(b) de la perte à couvrir par la sncb, en vertu de la législation sociale française, pendant la période nécessaire à la négociation du plan social avec les organisations représentatives du personnel (coût estimé à 35 à 50 m€ supplémentaires par rapport au scénario de r.e.s.)
(b) de la perte à couvrir par la sncb, en vertu de la législation sociale française, pendant la période nécessaire à la négociation du plan social avec les organisations représentatives du personnel (coût estimé à 35 à 50 millions d'euros supplémentaires par rapport au scénario de r.e.s.).
Last Update: 2014-10-23
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