Tenu - Dutch - English Translation and Examples

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Dans ce contexte, et compte tenu des doutes soulevés par la Commission dans son ouverture de procédure initiale, les autorités belges informent la Commission du rachat (à un prix négatif estimé à […] millions d'euros) de l'entreprise par les salariés (ci-après "RES") pour la partie non internationale des activités [9] d'ABX en France.

Dans ce contexte, et compte tenu des doutes soulevés par la Commission dans son ouverture de procédure initiale, les autorités belges informent la Commission du rachat (à un prix négatif estimé à […] M€) de l'entreprise par les salariés (ci-après "RES") pour la partie non internationale des activités [9] d'ABX en France.

Last Update: 2008-03-04
Subject: Legal and Notarial
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(56) La Commission se demande si les fonds apportés par la SNCB à ABX ne devraient pas être qualifiés de ressources d'État pour des raisons similaires à celles de l'ouverture de procédure. Elle doute ensuite que cet apport constitue un investissement avisé compte tenu des difficultés d'ABX-F. Enfin, elle rappelle que les mesures initialement notifiées non seulement pour ABX-D et –NL, mais aussi pour ABX-F avaient pour finalité de rétablir la viabilité du groupe ABX [14]. La Commission constate que les versements à effectuer dans le contexte du RES en France paraissent tout autant remplir cette même finalité, ce qui indique que les mesures de soutien de la SNCB devant permettre le RES, s'inscrivent bien dans la logique d'aide à la restructuration du groupe ABX.

(56) La Commission se demande si les fonds apportés par la SNCB à ABX ne devraient pas être qualifiés de ressources d'Etat pour des raisons similaires à celles de l'ouverture de procédure. Elle doute ensuite que cet apport constitue un investissement avisé compte tenu des difficultés d'ABX-F. Enfin, elle rappelle que les mesures initialement notifiées non seulement pour ABX-D et –NL, mais aussi pour ABX-F avaient pour finalité de rétablir la viabilité du groupe ABX [14]. La Commission constate que les versements à effectuer dans le contexte du RES en France paraissent tout autant remplir cette même finalité, ce qui indique que les mesures de soutien de la SNCB devant permettre le RES, s'inscrivent bien dans la logique d'aide à la restructuration du groupe ABX.

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