Results for or, Ã l'article 6 translation from Dutch to French

article 6
article 6

article 6.
art. 6.

ex-article 6
ancien article 6

dans l' article 4 .
dans l' article 4 .

l' article 4 , alinéa 3 '
l' article 4 , alinéa 3 '

"à l'article 11, § 1";
"à l'article 11, § 1er";

dans l' article 15 de la loi
dans l' article 15 de la loi

« l'article 22, alinéa 2 ».
« l'article 22, alinéa 2 ».

ueapme: article 6 of dir.
ueapme: l'article 6 de la directive 95/46 est suffisant.

article 6 application procedure 1 .
article 6 application procedure 1 .

l' article 19 du projet apporte .
l' article 19 du projet apporte .

l' article 3 , alinéa 2 de la 21 .
l' article 3 , alinéa 2 de la 21 .

« l'article 21bis, § 2, alinéa 2 ».
« l'article 21bis, § 2, alinéa 2 ».

dans l'article 6..." in plaats van "dans l'article 6...";
dans l'article 6..." au lieu de "dans l'article 6...";

"à l'article 15, § 1", in plaats van :
"à l'article 15, § 1er", au lieu de :

l'article 122 de la loi du 21 mars 1991 prévoit :
l'article 122 de la loi du 21 mars 1991 prévoit :

l' article 14 , 20 du projet apporte une correction terminologique .
l' article 14 , 20 du projet apporte une correction terminologique .

« l' article 11 est l' alinéa suivant : complété par
« l' article 11 est l' alinéa suivant : complété par

la modification proposée de nouveau à l' article 6 corrobore cet état de fait tout en le clarifiant .
la modification proposée de nouveau à l' article 6 corrobore cet état de fait tout en le clarifiant .

article l-1511-2 du cgtc
article l-1511-2 du cgtc