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begroting begrotingswijziging voor de terugstorting van overschotten
sixième programme d'action communautaire pour l'environnement véhicules à moteur à deux ou trois roues accès du public à l'information en matière d'environnement produits phytopharmaceutiques substances et préparations dangereuses
begrotingsraming parlement mei i begrotingswijziging voor de terugstorting van overschotten mei ii financieel reglement algemene begroting
la commission européenne a également établi que la législation d'emploi communautaire, en particulier la directive du conseil 2000/78 qui met en place un cadre général pour le traitement égal de l'emploi ne s'applique pas dans ce cas, car il y a un délai qui court jusqu 'en décembre 2003 pour sa mise en vigueur par les etats membres et les événements concernés ont eu lieu avant cette date.
aan het fonds worden alle ontvangsten voortvloeiend uit de terugstorting van onverschuldigde salarissen en vergoedingen toegewezen.
toutes les recettes résultant du remboursement des traitements et indemnités indus sont attribuées au fonds.
via dit systeem kunnen de clearing members ook terugstorting bekomen van het overschot aan cash die zij aanhouden.
il permet également aux membres compensateurs de demander de retirer les montants espèces excédentaires qu'ils détiennent.
grondslagen van het project ter discussie zouden worden gesteld, dan zou men vragen om terugstorting van de kredieten.
cela dépendra donc du verdict. si les instances officielles étaient impliquées au point de remettre en cause les bases contractuelles du projet, le remboursement des crédits serait alors demandé.
- 129 lijkt de drempel voor terugstorting vast te stellen op 40 % villi het aanvankelijke quotum;
129 prié de fixer le seuil de reversement à 40 % de la quotepart initiale ; considérant que, compte tenu de c < *s ele ι ■ its et de l'évolution prévisible du marché'du produit on question durant l'année 197s, et notamment des prévisions effectuées par certains États membres, les pourcentages de participation initiale au volume contingentaire s'établissent approximativement comme suit :
de terugstorting van voor het beheer gedane uitgaven, voorschotten, ristorno's en lonen van de gedetacheerden.
le remboursement des dépenses encourues pour la gestion, des avances, des ristournes et des salaires des agents détachés