Contré

Contre

The words " contrôle démocratique'must now be replaced throughout the text with " responsabilité démocratique '.

Il faudrait désormais partout où apparaissent les mots « contrôle démocratique », les remplacer par « responsabilité démocratique ».

-"Marque nationale" followed by "Appellation contrôlée" or "Appellation d'origine contrôlée" plus the specified region name "Moselle luxembourgeoise", "A.O.C."

-"Marque nationale" complétée par les mots "Appellation contrôlée" ou "Appellation d'origine contrôlée" en liaison avec le nom de la région déterminée "Moselle luxembourgeoise", "A.O.C.".

For example, paragraph 8 still says " contrôle démocratique '.

Je signale notamment qu'au paragraphe 8, on parle toujours de contrôle démocratique.

-"appellation contrôlée"

-"appellation contrôlée".

-"Marque nationale" followed by "Appellation contrôlée" or "Appellation d'origine contrôlée" plus the specified region name "Moselle luxembourgeoise" and "A.O."

-"Marque nationale" complétée par les mots "appellation contrôlée" ou "Appellation d'origine controlée" en liaison avec le nom de la région déterminée "Moselle luxembourgeoise", et "A.O.".

National requirements: Decree on the Appellation d'Origine Contrôlée "Barèges-Gavarnie".

Exigences nationales: Décret relatif à l'Appellation d'Origine Contrôlée "Barèges-Gavarnie".

sensibilité aux médias ou contrôle de messages

sensibilité aux médias ou contrôle des messages

-the letters "AOC" or the words "appellation d'origine contrôlée".

-la mention "AOC" ou "appellation d'origine contrôlée".

Title: Aid for grubbing up vines in certain "appellation contrôlée" areas

Titre: Aides à l'arrachage de vignes dans certaines appellations

"Marque nationale" followed by "Appellation contrôlée" or "Appellation d'origine contrôlée" plus the specified region name "Moselle luxembourgeoise" and "A.O."

"Marque nationale" complétée par les mots "appellation contrôlée" ou "Appellation d'origine controlée" en liaison avec le nom de la région déterminée "Moselle luxembourgeoise", et "A.O.".

-the words "appellation d'origine contrôlée" or the letters "AOC".

-la mention "Appellation d'Origine Contrôlée" ou "AOC",

Pour exercer leur contrôle, les autorités douanières peuvent notamment:

For the purpose of control, the customs authorities may, in particular:

In footnote c, the term applicable to Switzerland shall be "vétérinaire de contrôle".

Dans la note c) en bas de page, il s'agit, pour la Suisse, du vétérinaire de contrôle.

Vous pouvez commencer à contrôler les résultats dès la fin de la première enquête.

Les résultats peuvent être contrôlés dès la fin de la première enquête.

"Marque nationale" followed by "Appellation contrôlée" or "Appellation d'origine contrôlée" plus the specified region name "Moselle luxembourgeoise", "A.O.C."

"Marque nationale" complétée par les mots "Appellation contrôlée" ou "Appellation d'origine contrôlée" en liaison avec le nom de la région déterminée "Moselle luxembourgeoise", "A.O.C.".

Appellations d'origines contrôlées

Appellation d'Origine Contrôlée

GMI est seule à offrir un contrôle des quotas dynamiques pour des projets comportant un recueil des données en mode mixte.

GMI est le seul à offrir un contrôle des quotas dynamiques pour les projets incluant un recueil des données en mode mixte.

Appellation contrôlée/AC

Appellation contrôlée/AC

Gestion contrôlée

Gestion contrôlée