Results for exonération translation from English to French

section iv. exonération
section iv. exonération

voir clause d'exonération de responsabilité; clause exonératoire de responsabilité
ant contrat oral see also agreement in writing; written agreement

fait de rétablir l'exonération d'intérêts à l'égard d'un prêt.
canada student loans regulations (pl.); cslrs (pl.)

exemption from social charges for recruitment of the 1st exonération de cotisations sociales pour l'embauche du to 50th employee in zrr and zru areas 1er au 50è salarié dans les zones zrr et zru
exonération de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50è salarié dans les zones zrr et zru

◦ j. last item on the page (under the bottom option bar), is the disclaimer / exonération de responsibilité.
le dernier élément sur cette page (sous la barre d’options située en bas de page), se trouve le disclaimer / exonération de responsabilité.

"exonération de la tva, article 42, paragraphe 3.3 du code de la tva" or an equivalent statement in the dutch or german language.
«exonération de la tva, article 42, paragraphe 3.3, du code de la tva» ou une mention équivalente en néerlandais ou en allemand.

nota en saskatchewan seulement. special interest-free period période spéciale d'exonération d'intérêts (n.f.)
summary of need assessment procedures sommaire financier (n.m.) financial summary sommaire pour le prêteur (n.m.)

c'est ainsi que certains États permettent que les marchandises d'origine nationale ou nationalisées, qui sont passibles de droits ou de taxes internes, ou qui les ont supportés, soient mises en entrepôt de douane afin d'obtenir l'exonération ou le remboursement de ces droits et taxes.
for example, some countries allow goods that are liable to, or have borne, internal duties and taxes (whether of national origin or previously imported against payment of import duties and taxes) to be stored in customs warehouses in order that they may qualify for exemption from, or repayment of, such internal duties and taxes.