Results for is granted translation from English to French

aid is granted
sont accordées

the aid is granted:
les aides sont octroyées:

if consent is granted
si le consentement est accordé

the permission is granted.
on les y autorise.

authorization is granted when:
l'autorisation est accordée lorsque :

is granted in accordance with
est accordée conformément à

the aid is granted impartially.
l' aide est accordée de manière impartiale.

what type of aid is granted?
quel est le type d’aide octroyée?

• that an exemption is granted;
• ce qu'une dérogation a été accordée;

exemption if reciprocity is granted
exonération à condition de réciprocité

a peremptory adjournment is granted.
l'appel est ajourné péremptoirement.

27. leniency is granted conditionally.
27. la clémence est accordée de manière conditionnelle.

- suspension is granted ex officio.
- la suspension des effets de l'acte est automatique.

only one lumpsum allowance is granted.
seul un abattement est accordé.

only one lump-sum allowance is granted
seul un abattement est accordé.

only one lump-sum allowance is granted.
un seul abattement est accordé.

cases where no refund is granted
cas de non-octroi de la restitution

member is granted permission to drive.
6.2 débarquement les exemples suivants sont fournis:

under the circumstances, consent is granted.
eu égard aux circonstances, le conseil consent à la présentation de la demande.

((allah)) said: "respite is granted thee
(allah) dit: "tu es de ceux à qui ce délai est accordé,