Results for laid down in the show rules translation from English to French

condition laid down in the rules of procedure
condition déterminée par le règlement de procédure

that is laid down in the rules of procedure.
est-ce exact, madame oomen-ruijten?

laid down in the constitution
consacré dans la constitution

laid down in the bepgs.
ce qui facilite la comparaison des programmes et des projections budgétaires formulés par les différents pays.

this procedure is in any case laid down in the rules.
c'est d'ailleurs prévu parle règlement.

ab laid down in the regulations
sont prévues par les btatuts.

conditions laid down in the ddp.
4. conditions fixées dans le pcn.

obligations laid down in the directive
les obligations définies par la directive

laid down in the administrative regulations.
règlement d’application.

further details shall be laid down in the rules of procedure.
les détails sont régis par le règlement intérieur.

- have a minimum performance as laid down in the stud-book rules.
- remplir les performances minimales fixées par les règles du livre généalogique.

detailed rules for this procedure are laid down in the implementing rules.
les règles détaillées de cette procédure sont fixées dans les modalités d'application.

treatment under conditions laid down in australian rules:
le traitement, aux conditions établies par la réglementation australienne:

detailed rules for this procedure are laid down in the implementing rules.
les règles détaillées de cette procédure sont fixées dans les modalités d'application.

principles laid down in the financial regulation.
doivent être réduites au minimum, tout en garantissant un suivi approprié du projet par la commission.

· prohibition laid down in the contract documents
· interdiction prévue dans le cahier des charges

rules laid down in the statutes or agreements
règles statutaires ou conventionnelles

witnesses may be heard under conditions laid down in the rules ol'procedure.
des témoins peuvent être entendus dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure.

these procedures are laid down in finagra's internal rules.
ces procédures sont définies dans le règlement interne de finagra.

these rules are laid down in the ec treaty.
le processus engagé sur le pari du "cercle vertueux", associant liberté de circulation, concurrence et croissance, est déjà irréversible.