Results for owes a duty to exercise translation from English to French

duty to exercise care
devoir de faire preuve de diligence

general duty to exercise care
devoir général de vigilance

we have a duty to.
nous en avons le devoir.

-a duty to document.
-l’obligation d’établir des documents.

governments have a duty to:
il incombe aux gouvernements de :

a duty to enforce the law
obligation d'appliquer la loi

a duty to accommodate exists.
l'obligation d'assurer un aménagement existe.

a duty to accommodate policy;
une politique sur l’obligation d’adaptation;

person with a duty to maintain
débiteur d’aliments

we have a duty to take action.
nous avons le devoir d'agir.

appendix c: a duty to share
annexe c : obligation de partager l’information

to owe a duty
être tenu d'un devoir

europe has a duty to encourage this.
l’europe a le devoir de l’encourager.

officials have a duty to assist requestors.
5. les responsables sont tenus d’aider les demandeurs.

(c) a duty to make reasonable accommodation
(c) une obligation de trouver un aménagement raisonnable

judges have a duty to exercise the powers bestowed on them (cf. paragraph 2).
les juges ont le devoir d'exercer les pouvoirs qui leur sont conférés (cf. paragraphe 2).

it has a duty to act in the best interests of the corporation and to exercise care and due diligence.
il doit agir dans le meilleur intérêt de celle-ci et doit faire preuve de prudence et de diligence raisonnable.

they supported the premise that states had a right rather than a duty to exercise diplomatic protection.
ils souscrivent au postulat selon lequel les États ont le droit - plutôt que le devoir - d'exercer la protection diplomatique.

i firmly believe that the international community owes a special duty to these people.
je suis fermement convaincu que la communauté internationale a une responsabilité particulière envers ces genslà.

284. the minister owes a duty of care to all persons in detention, including children.
284. le ministre a l'obligation de protéger toutes les personnes placées en rétention, y compris les enfants, en particulier les mineurs non accompagnés dont il est le tuteur.