Ues

Unified Energy System

UE

UE

Perù

Pérou

H~ue

~Teinte

Bl&ue

Ble&u

Zero val~ues

Valeurs ~zéro

les notifications reçues conformément aux articles 9 et 13;

notifications received in accordance with Articles 9 and 13;

-"TRES SECRET UE/EU TOP SECRET".

-"TRES SECRET UE/EU TOP SECRET".

-"SECRET UE",

-"SECRET UE",

-"RESTREINT UE",

-"RESTREINT UE",

-'Taxe spéciale perçue à l'exportation du riz'

-« Taxe spéciale perçue à l'exportation du riz »,

This applies especially to TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET classification.

Cela vaut en particulier pour la classification TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET.

les dénonciations reçues conformément à l'article 14;

denunciations under Article 14;

Le logiciel était abandonné, sans même avoir été essayé ou perçu comme inutilisable.

Le logiciel était abandonné sans même avoir été essayé ou était perçu comme inutilisable.

'Taxe spéciale perçue à l'exportation du riz'

« Taxe spéciale perçue à l'exportation du riz »,

on RESTREINT UE documents, by mechanical or electronic means,

sur les documents RESTREINT UE, par voie mécanique ou électronique;

-"CONFIDENTIEL UE",

-"CONFIDENTIEL UE",

Class B: containers nationally approved for storage of SECRET UE and CONFIDENTIEL UE information within a Class I or a Class II security area;

catégorie B: meubles agréés selon les normes nationales pour la conservation d'informations SECRET UE et CONFIDENTIEL UE dans une zone de sécurité de catégorie I ou II,

In the case of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET and SECRET UE documents, this reference number shall appear on each page.

Pour les documents TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET et SECRET UE, ce numéro de référence sera porté sur chaque page.

TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET documents shall be circulated through TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET registries (see Section VIII).

La diffusion des documents TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET s'effectue par la voie des bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET (voir section VIII).