Results for the model agreement translation from English to French

model agreement
modèle d'accord

the model
le modèle

approve the model grant agreement;
d’approuver le modèle de convention de subvention;

the model agreement is modified as required.
l'entente générale est modifiée au besoin.

the model agreement also focusses more on the implementation.
l'accord-cadre type se concentre également davantage sur l'application.

develop municipal access model agreement
mise au point d’un accord type d’accès municipal

article 11, paragraph 1, of the model agreement provides:
le paragraphe 1 de l'article 11 de cet accord type est ainsi conçu :

model agreement(s)/arrangement(s); 3.
accord(s) et arrangement(s) type(s); 3.

the office of legal affairs was reviewing the model agreement.
le bureau des affaires juridiques était occupé à examiner l'accord type.

so far the employers' reaction to the model agreement has been unencouraging.
le rapport propose un certain nombre de méthodes qui permettraient de promouvoir le rôle des employés de bureau, ce qui comprend la rotation des postes, l'élargissement des tâches, l'enrichissement du travail et les groupes de travail semiautonomes.

the model agreement forms the basis for negotiations with potential enforcement states.
ce modèle sert de base pour les négociations avec des États susceptibles d'accueillir des condamnés.

the model agreement has been forwarded to the office of legal affairs for review.
l'accord type avait été transmis au bureau des affaires juridiques pour qu'il l'examine.

where no separate consortium agreement is concluded, the model agreement shall apply.
en l'absence d'accord de consortium particulier, la convention type s'applique.

the model agreement, however, contains some important limitations on the scope ofinformation exchange.
toutefois, ce texte n’apas été adopté.

this has also been stated by the imo, in the model agreement on flag states and recognised organisations.
l'omi s'est également prononcée en ce sens, dans l'accord modèle sur les États du pavillon et les organismes agréés.

the model agreement on the status of forces for eu led military crisis management operations has been approved.
l’accord modèle sur le statut des forces pour les opérations militaires de gestion de crise menées par l’ue a été approuvé.

in addition, the member states and associated countries should be involved in drawing up the model agreement.
par ailleurs les États membres et pays associés doivent être associés à l’élaboration de la convention type.

the model agreement is general in the sense that it provides for a number of different police cooperation methods.
le modèle est de nature générale dans la mesure où il prévoit un certain nombre de méthodes différentes de coopération policière.

for the model agreement for performers working in audiovisual productions in the advertising sector, see section b, above.
on trouvera à la section b ci dessus des détails sur le contrat type utilisé pour les artistes interprètes ou exécutants engagés pour des productions audiovisuelles dans ce domaine.

43. the working group agreed that the model agreement should be limited to administrative, logistic and financial matters.
43. le groupe de travail a décidé que l'accord type ne porterait que sur les questions administratives, logistiques et financières.