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le subventionnement croisé des activités que le lne mène en régime concurrentiel lui procurerait des ressources financières additionnelles pour la gestion de ces activités.
le subventionnement croisé des activités que le lne mène en régime concurrentiel lui procurerait des ressources financières additionnelles pour la gestion de ces activités.
Last Update: 2014-10-23
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taxe communale et la taxe d'agglomération additionnelles à l'impôt des personnes physiques/aanvullende gemeentebelasting en agglomeratiebelasting op de personenbelasting
taxe communale et la taxe d'agglomération additionnelles à l'impôt des personnes physiques/aanvullende gemeentebelasting en agglomeratiebelasting op de personenbelasting
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les "aides additionnelles" ne peuvent être versées que pour les actions et dans les conditions définies dans le règlement (ce) no 2792/1999.
les "aides additionnelles" ne peuvent tre versées que pour les actions et dans les conditions définies dans le rglement (ce) no 2792/1999.
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(21) par courriers du 14.1.2005, 24.2.2005 et 14.3.2005, les autorités belges ont fait parvenir des informations additionnelles, qui modifient le plan et le financement de la restructuration d'abx.
(21) par courriers du 14.1.2005, 24.2.2005 et 14.3.2005, les autorités belges ont fait parvenir des informations additionnelles, qui modifient le plan et le financement de la restructuration d'abx.
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