Results for au décès du retraité en premier translation from French to English

au décès du retraité, ses allocations ne sont pas transférables aux survivants proches.
the benefits are not transferable to surviving family members on the death of a pen sioner.

au décès du cotisant la dette est acquittée.
pay the full amount by certified cheque or money order 2.

biens transmis au décès du "de cujus"
property passing on the death of the deceased

trois des incidents ont mené au décès du patient.
three of these incidents led to patient death.

19. cession des permis suite au décès du titulaire
19. disposition of licence(s) in case of death of licence holder

au décès du directeur ou d’un directeur adjoint.
upon the death of the director or a deputy director.

les revenus issus du produit d'ancienneté peuvent être perçus jusqu'au décès du retraité
income from the longevity product can be provided until the death of the retiree

les transferts de possession légale au décès du possesseur légal.
transfer of lawful possession upon the death of the locatee.

• dÉcÈs du cotisant aprÈs la retraite
• death after retirement

le contrat est réputé être détenu jusqu’au décès du souscripteur.
policy deemed held until death of policyholder.

les données recueillies devraient y rester jusqu'au décès du sujet.
there should be lifelong retention of information.

cérémonie spéciale suite au décès du constable douglas scott date(s):
special ceremony for constable douglas scott date(s):

l’annonce fait suite au décès du juge en chef brian dickson, qui assumait la présidence du groupe.
the announcement follows the death of chief justice brian dickson who originally chaired the group.

dÉcÈs du cotisant aprÈs la retraite sous-section:
death after retirement subsection:

sauf dispositions contraires du pouvoir, celui-ci ne prend pas fin au décès du mandant.
the authorisation will not terminate upon the death of the person who gave it unless the authorisation provides to the contrary.

au décès du bénéficiaire, le conjoint survivant a droit à une prestation de survivant équivalant à 60 p.
in the current parliament, participation in the plan is mandatory, as it was in earlier parliaments.

au décès du pensionné, tout ayant droit à charge reçoit un montant représentant trois mois de prestations.
on the death of the pension recipient, an eligible dependant receives an amount representing three months of pension allowance.

en outre, l'instruction devient caduque au décès du participant ou de l'ancien participant.
furthermore, any direction shall cease to have effect following the death of the participant or former participant.

• crises de la vie, p. ex., retraite obligatoire, décès du conjoint
•life crises, e.g., forced retirement, death of spouse

• 8 octobre 2007 - accusations portées relativement au décès du gendarme christopher worden (hay river)
• 8 october 2007 - charge laid in death of constable christopher worden (hay river)