Results for avec reliquat éventuel translation from French to English

1977-1980 (avec reliquat 1976)
1977-80 (with residue 1976)

à tout reliquat éventuel des ressources des instruments stabex et sysmin.
any balance remaining from resources under the stabex and sysmin instruments.

tout reliquat éventuel est imputé sur le revenu des cinq années suivantes.
anything still remaining can be carried forward for the five years following.

le reliquat éventuel est restitué à la partie qui a consigné cette provision.
a down payment is generally asked to the party who requested the intervention.

les moinsvalues latentes sont déduites des plusvalues inscrites dans ladite rubrique, le reliquat éventuel étant porté en charges.
unrealised losses are charged against previous unrealised gains in the revaluation account and any remaining losses are charged against profit.

a chacune de ces tranches, s'ajoute automatiquement le report du reliquat éventuel de l'année précédente.
any balance remaining at the end of one year is automatically added on to the instalment for the following year.

le reliquat éventuel à la fin de la période visée à l'article 2 paragraphe 1 sera utilisé jusqu'à épuisement.
any funds not committed by the end of the period referred to in article 2(1) shall be used, until exhausted.

le reliquat éventuel du fonds qui n'est pas engagé ou déboursé à la fin de la dernière année d'application du présent protocole
for the financing of the assistance referred to in articles 254 and 255 of this convention :

le reliquat éventuel pourra être, à la fin de la période visée à l'article 2 paragraphe 1, utilisé jusqu'à épuisement.
any funds not committed may, by the end of the period referred to in article 2 (1), be used, until exhausted.

le reliquat éventuel des fonds non engagé à la fin de la période visée à l'article 2 paragraphe 1 pourra être utilisé jusqu'à épuisement.
any funds not committed by the end of the period referred to in article 2 (1) may be used, until exhausted.

le reliquat éventuel des fonds non engagés à la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueui du protocole sera utilisé jusqu'à son épuisement,
any funds not committed by the end of the fifth year following the entry into force of the protocol shall be used, until exhausted, in accordance with

le reliquat éventuel du fonds est utilisé, jusqu'à son épuisement, selon les mêmes modalités que celles prévues dans la convention, la décision et le présent accord.
any remaining balance of the fund shall be used up in accordance with the same rules as those laid down in the convention, the decision and this agreement.

le reliquat éventuel subsistant à l'expiration de cette période sera utilisé, jusqu'à son épuisement, selon les mêmes modalités que celles prévues au présent protocole.
any balance outstanding at the end of that period shall be used in accordance with the provisions of this protocol until it is exhausted.

en outre, le montant global des concours financiers du 9e fed additionné de tout reliquat éventuel des fonds précédents transférés à ce fed conformément à l'accord interne couvrira la période 2000-2007.
in addition, the overall amount of financial assistance under the 9th edf, plus any balances transferred to the 9th edf from previous funds pursuant to the internal agreement shall cover the period 2000 to 2007.

le reliquat éventuel des fonds non engagés à la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du protocole sera utilisé jusqu'à son épuisement, selon les mêmes modalités que celles prévues dans le présent protocole.
any funds not committed by the end of the fifth year following the entry into force of the protocol shall be used, until exhausted, in accordance with the same arrangements as provided for in this protocol.

aucune modification réglementaire ne touchera les contrats existants, ni n'empêchera les parties contractantes d'inclure volontairement une exigence selon laquelle le reliquat éventuel d'un frv doit être converti en rente viagère.
no statutory changes will either affect existing contracts, or prohibit contracting parties from voluntarily including a requirement to convert remaining lif funds into a life annuity, if they chose to do so.

le reliquat éventuel des fonds non engagés à la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord sera utilisé jusqu'à son épuisement, selon les mêmes conditions que celles prévues dans le présent protocole.
any funds not committed by the end of the fifth year following the entry into force of the agreement shall be used, until exhausted, in accordance with the same arrangements as provided for in this protocol.

avantageusement encore, le condensât en sortie de l'éjecteur- condenseur est traité par passage sur charbon actif afin de récupérer des hydrocarbures légers, notamment benzéniques, et un reliquat éventuel d'hap contenu dans le condensât.
[0014] also advantageously, the condensate coming from the ejector-condenser is treated by being passed over activated carbon in order to recover light hydrocarbons, in particular benzoles, and any residual pah contained in the condensate.

c) le reliquat éventuel du fonds qui n'est pas engagé à la fin de la dernière année d'application de la présente convention sera utilisé jusqu'à épuisement, dans les mêmes conditions que celles prévues par la présente convention.
(c) any balance remaining from the fund that has not been committed by the end of the last year of the application of this convention will be utilized until it has been exhausted, in accordance with the same conditions as those laid down in this convention.

À la fin de la période d'investissement, ou, le cas échéant, avant cette date, le reliquat éventuel de la rémunération du capital investi ou de la répartition des bénéfices et plus-values et de tout autre versement dû aux investisseurs est reversé au budget communautaire.
after the end of the investment period or earlier as the case may be, any balances resulting from a return of invested capital or distribution of profits and capital gains and any and all other distributions due to investors shall be returned to the community budget.