Results for droits d’auteur translation from French to English

les droits dâ immatriculation et les permis;
licence and registration fees;

la protection du droit d’auteur au canada
about copyright protection in canada

direction générale de la politique du droit d’auteur.
copyright policy branch.

: les droits de la personne, les normes d’emploi)
• legislation, e.g. human rights, employment standards

le droit dâ exercer ses droits civiques.
the right to exercise the rights of a citizen,

les peuples autochtones détenaient des droits d’autonomie gouvernementale du temps de leur souveraineté.
aboriginal peoples had rights of selfgovernment and self-regulation at the time of sovereignty.

les premières nations ont dû commencé à élaborer leurs propres livres et ressources et ont dû obtenir les droits d’auteur pour protéger leur savoir et leur langue.
the first nations started to develop their own books and resources, and had to have their own language copyrighted.

la gestion des droits numériques offre la possibilité de s’acquitter de manière économique des droits d’auteur.
digital rights management can make it cost effective to deal with copyright clearance.

matériau d’isolement
isolation material

d’après de ipcc 2001.
adapted from ipcc 2001.

il y a d’autres ayant droits (nouveaux francophones).
there are other ‘eligible students’ (francophone immigrants).

produits et services d’adaptation
adjustment products and services

la question des droits d’égalité de service est gênante, mais elle est nécessaire.
the issue of having equal entitlement for francophone services is embarrassing, but it has to be brought up.

patrimoine canadien devrait élaborer une politique de gestion des droits numériques qui expliquerait comment les questions de droits d’auteur seront traitées dans le cadre du pcce.
canadian heritage should develop a digital rights management policy, which should explain how ccop should deal with copyright issues.

source(s) d’emplois :
job source(s):

--haut de page-- droits d’auteur normes de capture l’affranchissement des droits d’auteur est requis pour chaque article publié sur le site à l’exception des histoires locales appartenant au domaine public.
--top-- copyright copyright clearance is required for every item placed on the site with the exception of those local histories in the public domain.

technicien/technicienne d’armement - terre
marine engineering systems operator (part time)

• accès: ce chapitre prévoit la création d’un office des droits de surface qui serait chargé de déterminer les droits d’accès dans le cas de différends
• access to settlement land: this section includes a surface rights board responsible for determining access rights in the case of access disputes

les candidats sont invités à lire la ligne directrice de la commission - droit dâ auteur et attribution sur le site internet de la commission.
applicants are encouraged to review the lcoâ s policy on copyright & attribution available on the lco website.

on envisage entre autres de réglementer les quantités globales d’émissions, de recourir aux échanges de droits d’émissions, d’imposer des normes sur le rendement en matière d’émissions et de faire la promotion des combustibles renouvelables.
options under consideration for the framework include regulating emission caps, emission allowance trading, emission performance standards and promotion of renewable fuels.