Le

The

le

on

le

him

Lee

Lee

--------le le le le

· 22 February 2000· 7 June 2000· 23 October 2000

la mise en oeuvre du traitement est placée sous la responsabilité d'un oenologue ou d'un technicien qualifié.

the treatment is to be carried out on the responsibility of an oenologist or qualified technician.

Leur utilisation ne peut être effectuée que sous le contrôle d'un oenologue ou d'un technicien et dans des installations agréées par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel ces résines sont utilisées.

These resins may be used only under the supervision of an oenologist or technician and in installations approved by the authorities of the Member States on whose territory they are used.

Leur utilisation ne peut être effectuée que sous le contrôle d'un oenologue ou d'un technicien et dans des installations agréées par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel ces résines sont utilisées. Ces autorités déterminent les fonctions et la responsabilité incombant aux oenologues et techniciens agréés.

These resins may be used only under the supervision of an oenologist or technician and in installations approved by the authorities of the Member States on whose territory they are used. Such authorities shall lay down the duties and responsibility incumbent on approved oenologists and technicians.

L'utilisation de ferrocyanure de potassium, prévue à l'annexe IV, paragraphe 3, point p), du règlement (CE) no 1493/1999, n'est autorisée que si ce traitement est effectué sous le contrôle d'un oenologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel ce traitement est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.

Potassium ferrocyanide, the use of which is provided for in Annex IV(3)(p) to Regulation (EC) No 1493/1999, may be used only under the supervision of an oenologist or technician officially approved by the authorities of the Member State in whose territory the process is carried out, the extent of whose responsibility shall be fixed, if necessary, by the Member State concerned.

L'utilisation de ferrocyanure de potassium, prévue à l'annexe IV, paragraphe 3, point p), du règlement (CE) no 1493/1999, n'est autorisée que si ce traitement est effectué sous le contrôle d'un oenologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel ce traitement est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.

Potassium ferrocyanide, the use of which is provided for in Annex IV(3)(p) to Regulation (EC) No 1493/1999, may be used only under the supervision of an oenologist or technician officially approved by the authorities of the Member State in whose territory the process is carried out, the extent of whose responsibility shall be fixed, if necessary, by the Member State concerned.

L'utilisation d'acide D-L tartrique, prévue à l'annexe IV, paragraphe 3, point s), du règlement (CE) no 1493/1999, n'est autorisée que si ce traitement est effectué sous le contrôle d'un oenologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel ce traitement est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.

DL-tartaric acid, the use of which is provided for in Annex IV(3)(s) to Regulation (EC) No 1493/1999, may be used only under the supervision of an oenologist or technician officially approved by the authorities of the Member State in whose territory the process is carried out, the extent of whose responsibility shall be fixed, if necessary, by the Member State concerned.

L'utilisation d'acide D-L tartrique, prévue à l'annexe IV, paragraphe 3, point s), du règlement (CE) no 1493/1999, n'est autorisée que si ce traitement est effectué sous le contrôle d'un oenologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel ce traitement est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.

DL-tartaric acid, the use of which is provided for in Annex IV(3)(s) to Regulation (EC) No 1493/1999, may be used only under the supervision of an oenologist or technician officially approved by the authorities of the Member State in whose territory the process is carried out, the extent of whose responsibility shall be fixed, if necessary, by the Member State concerned.

L'utilisation de phytate de calcium, prévue à l'annexe IV, point 3, sous p), du règlement (CE) no 1493/1999, n'est autorisée que si chacun de ces traitements est effectué sous le contrôle d'un oenologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel l'un de ces traitements est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.

Calcium phytate, the use of which is provided for in Annex IV(3)(p) to Regulation (EC) No 1493/1999, may be used only under the supervision of an oenologist or technician officially approved by the authorities of the Member State in whose territory the process is carried out, the extent of whose responsibility shall be fixed, if necessary, by the Member State concerned.

L'utilisation de phytate de calcium, prévue à l'annexe IV, point 3, sous p), du règlement (CE) no 1493/1999, n'est autorisée que si chacun de ces traitements est effectué sous le contrôle d'un oenologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel l'un de ces traitements est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.

Calcium phytate, the use of which is provided for in Annex IV(3)(p) to Regulation (EC) No 1493/1999, may be used only under the supervision of an oenologist or technician officially approved by the authorities of the Member State in whose territory the process is carried out, the extent of whose responsibility shall be fixed, if necessary, by the Member State concerned.

Ces autorités déterminent les fonctions et la responsabilité incombant aux oenologues et techniciens agréés.

Such authorities shall lay down the duties and responsibility incumbent on approved oenologists and technicians.