Results for modèle déposé translation from French to English

modèle déposé
registered design

modèle déposé.
deposited.

modèle déposé en attente de brevet.
utility patent-protected applied for patent.

modèle déposé, demandes de brevets en cours.
design patent, other patents applied for.

b) d’une taxe par dessin ou modèle déposé.
(b) a fee for each design so filed.

pour usage interne. modèle déposé en attente de brevet.
utility patent-protected applied for patent.

les ordinateurs, quant à eux, peuvent être protégés par une marque, un modèle déposé et des brevets.
computers for example, may be protected by a trade mark right, a design right, and patents.

chaque réalisation est unique , modèle déposé( concept de montage avec chassis , avec personnages ou animaux)
each production is unique, registered design (the concept of mounting frame, with characters and animals)

le dispositif mémoire, qui comporte le modèle déposé de la matière électromagnétique, est une mémoire morte (rom)
the storage device, comprising the deposited pattern of electro-magnetic material, is a read only memory device

les machines et équipements peuvent être couverts par au moins un brevet et/ou un modèle déposé(s).
machines and equipment can be covered by at least one patent and/or registered design.

un dessin ou un modèle déposé ne peut pas être exploité par d'autres pendant un certain nombre d'années.
a registered design cannot be exploited by others for a period of years.

chaque réalisation est unique , modèle déposé( concept de montage avec chassis , avec personnages ou animaux) livraison en colissimo
each production is unique, registered design (the concept of mounting frame, with characters and animals)

le pentastic contact, modèle déposé, vous permettra en tant qu'annonceur bien avisé de multiplier vos contacts et de fidéliser vos clients.
the pentastic contact features a registered design and it will allow every well advised advertiser to improve his relationship with his friends, clients and prospects.

il existe plusieurs manières légales de protéger une innovation: droit d’auteur, brevet, marque commerciale ou modèle déposé.
there are different legal ways of protecting an innovation: copyright, patent, trademark or registered design.

chaque réalisation est unique , modèle déposé( concept de montage avec chassis , avec personnages ou animaux) livraison en colissimo sur commande personnalisée
each production is unique, registered design (the concept of mounting frame, with characters and animals)

l’accudisc est un modèle déposé suite à des perfectionnements de matériels et de progiciels qui ont permis de mettre au point le bras robotisé le plus précis du marché.
accudisc is a patent-pending suite of hardware and firmware enhancements that provides the most accurate and precise disc picking on the market.

le titulaire d'un modèle déposé peut protéger la forme et la configuration ou les éléments décoratifs du modèle à condition qu'ils aient un caractère original.
the proprietor can protect the shape and configuration or the decorative features of a design provided they are original.

5. le client nous garantit contre toutes les conséquences des actions qui peuvent nous être intentées en raison de l'exécution de pièces couvertes par un brevet ou un modèle déposé.
5) the customer guarantees us against all consequences of legal claims, if they should be set up by reason of manufacturing of castings covered by a patent of a registered trademark.

automatique et pratique, offrant une écriture en bleu, rouge, noir et vert, ce modèle déposé portera votre message publicitaire de préférence en blanc ou en argent pour un rendu idéal.
automatic and practical, featuring blue, red, black and green inks, this registered model will carry your message preferably printed in white or silver for ideal results.

les documents utilisés sont les demandes d’enregistrement de dessin ou modèle déposées au portugal après 1970.
design applications filed in portugal after 1970 are used.