Results for ou à l'échéance du contrat translation from French to English

échéance du contrat
expiry of contract

Échéance du contrat d’assurance
term of the insurance contract

attention ! on perd le trafic non consommé à l'échéance du contrat.
you will loose all traffic that has not been consumed by the end of the contract.

l?échéance
l

l' intérêt est payé à l' échéance du dépôt.
interest is paid at maturity of the deposit.

date initiale d’échéance du contrat déclaré.
original date of expiry of the reported contract.

il ne peut être dérogé à ce droit avant l'échéance du contrat d'agence.
this right may not be derogated from before the agency contract expires.

le contrat peut prévoir le sort des exemplaires de l'œuvre à l'échéance du contrat.
the contract may state what is to be done with copies of the work when the con tract expires.

l'ambition est d'atteindre la note maximale d'ici à l'échéance du contrat fixée à 2024.
the company's goal is to reach the highest rating by the end of the contract, in 2024.

la délégation louerait le bâtiment et deviendrait propriétaire à l’échéance du contrat de bail.
the delegation would lease the building and become owner after the end of the lease term.

l'employeur n'est pas tenu de proposer un emploi stable au stagiaire à l'échéance du contrat.
the employer has no obligation to enter into an employment relationship once the contract has terminated.

en france, le service militaire entraîne la venue à échéance du contrat.
in france military service causes the contract of employ ment to come to an end.

les intérêts sur les dépôts sont payables à l' échéance du dépôt.
interest on the deposits is payable at maturity of the deposit.

en l'absence de déclaration, la date d'échéance du contrat est fixée au 30 novembre.
in the absence of a statement, contracts shall expire on 30 november.

l'échéance du contrat d'échange peut différer de celle de l'exposition sous-jacente.
the maturity of the swap itself may be different from that of the underlying exposure.

— durée (durée de l'autorisation, point de départ, sort des exemplaires à l'échéance du contrat);
in part 1 the multimedia producer was made familiar with the principles of copyright and how it works, looking at the various methods of management and the special authorization.

après l’échéance du contrat de coopération, gata est intégré avec succès dans le sev en mars 2004.
on expiry of the co-operation treaty gata was successfully integrated into the sev in march 2004.

À ce rythme, il est peu probable que nous puissions respecter l' échéance du mois de décembre.
at this rate, it is doubtful whether we shall meet our december deadline.

le mois d’échéance du contrat à terme correspondant au délai de livraison est fixé.
the futures month for the delivery period is specified.

un paiement net conduisant à une entrée modifie le coût moyen de la devise à l' échéance du paiement.
a payment balance leading to an inflow shall affect the average cost of the currency when the payment is due.