PAMT Politiques actives du marché de l’emploi

Monitoring Committee Committee to oversee the strategic implementation of the funding programme

Renforcer les politiques actives du marché du travail (PAMT)

Strengthen active labour market policies (ALMP)

91. S’agissant de l’incidence des politiques actives du marché de l’emploi (PAMT), en particulier concernant les États membres relevant de l’objectif no 1, le rapport de synthèse formule quelques conclusions sans que les éléments qui les sous-tendent soient expliqués de façon appropriée.

91. As regards the impact of Active Labour Market Policies (ALMP), especially with regard to Objective 1 countries, the Synthesis Report draws some conclusions without adequately explaining how they were reached.

Vingt États membres ont reçu une recommandation visant à moderniser les services publics de l'emploi (SPE), à améliorer l'accès aux PAMT, à faciliter l'insertion des personnes défavorisées et à améliorer la mobilité professionnelle et géographique. Une réforme des SPE est en cours; pour les PAMT, cependant, les réactions sont inégales. Cette situation est particulièrement inquiétante alors que le chômage progresse, surtout chez les jeunes.

Twenty Member States received a recommendation to modernise the public employment services (PES) and improve access to ALMPs, also to facilitate integration of disadvantaged people and improve occupational and geographic mobility. PES are being reformed but the response is uneven for ALMPs. This is particularly worrying in a context of rising unemployment, especially of young people.

Environ la moitié des États membres fournissent certaines données comparables sur les dépenses liées aux PAMT et, dans une moindre mesure, sur les investissements dans les ressources humaines[xii]. Le Danemark et Chypre décrivent assez bien la situation à l'aide de données nationales. Quelques États membres[xiii] fournissent des données financières ventilées par ligne directrice. Le rôle du Fonds social européen (FSE) est mis en exergue, mais les rapports le concernant sont inégaux.

About half of the Member States provide some comparable data on ALMP expenditure and, to a lesser extent, on human resource investment[xii]. DK and CY give a reasonable picture based on national data. A few Member States[xiii] provide financial data split by Guideline. The role of the European Social Fund (ESF) is highlighted but reporting is uneven.

98. Les rapports nationaux figurant dans l’échantillon ne présentent pas toujours une analyse minutieuse de l’impact des interventions relevant du FSE sur les politiques nationales. Cependant, ils laissent généralement entrevoir que ces interventions FSE ont eu une incidence sur l’évolution des PAMT, et font à l’occasion état d’un effet direct et concret. Toutefois, dans d’autres cas, la conclusion était qu’au contraire, il était difficile de montrer que les actions au titre du FSE pouvaient entraîner des changements au niveau des PAMT.

98. The sampled national reports do not always present a thorough analysis of the impact of ESF interventions on national policies. However, they generally do suggest that the ESF had an impact on the development of ALMPs and, in some cases, a concrete, direct effect was stated. However, in some other instances, a different assessment was made, namely that it is difficult to show that the ESF has led to changes in the ALMPs.

Il est dit par exemple que: "Les dépenses du FSE par habitant ont été les plus élevées en Grèce, en Irlande et au Portugal (États membres totalement couverts par l’objectif no 1), ainsi qu’en Espagne (1)". Or le tableau 3.1 indique que les dépenses du FSE par habitant et par an se sont élevées à 2086 euros pour le Portugal et à 405 euros pour l’Allemagne, alors que les chiffres de 12 et de 17 euros sont donnés respectivement pour l’Irlande et pour la Grèce. À l’évidence, les chiffres du tableau ne concordent pas avec les commentaires formulés dans le texte. L’affirmation suivante est encore plus significative: "Dans tous les États membres, les dépenses du FSE en matière d’éducation par rapport aux dépenses nationales étaient inférieures aux mêmes dépenses par rapport aux dépenses consacrées aux PAMT. C’est en Grèce et au Portugal (2) qu’elles étaient les plus élevées." Or le tableau 3.1 montre, dans la colonne des dépenses du FSE en matière d’éducation, que la Grèce n’a fait l’objet d’aucun versement.

For instance, it is stated that: "The ESF per capita expenditure was highest in Ireland, Portugal and Greece (fully Objective 1 countries) and in Spain (1)". Yet Table 3.1 gives an ESF expenditure per capita per year for Portugal of 2086 euro and for Germany of 405 euro, while Ireland is given as 12 euro and Greece as 17 euro. Clearly, the figures in the table do not match the discussion in the text. Even more significant is the statement: "The ESF expenditure on education relative to national expenditure was in all countries lower than the relative expenditure to ALMP. It was highest in Greece and Portugal (2)". Yet in Table 3.1, Greece is classified as having no ESF expenditure in the relevant column giving ESF expenditure on education relative to national expenditure.